SAS HARMONIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SAS HARMONIES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2011, identifiée par le SIREN 398 268 763. Son siège social est situé 84 Voie Denis Papin la Bastide des Anges Zac Cerceron Lot, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. ERIC QUESSADA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS HARMONIES
INSEE- Dénomination
- SAS HARMONIES
- SIREN
- 398 268 763
- SIRET (siège)
- 398 268 763 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR71398268763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 268 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 24 février 2011
- Siège social
- 84 VOIE DENIS PAPIN LA BASTIDE DES ANGES ZAC CERCERON LOT, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SAS HARMONIES
TRAVAUX DE PEINTURE
Finances de SAS HARMONIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS HARMONIES
INSEEPrésident de SAS
Établissements de SAS HARMONIES
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
398 268 763 00032 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 4334Z
- 06400 CANNESActif
398 268 763 00016 · NAF 7010Z
- 59300 VALENCIENNESFermé
398 268 763 00024 · ouvert le 15 avril 1998 · NAF 454J
Documents juridiques de SAS HARMONIES
INPIComptes annuels de SAS HARMONIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS HARMONIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS HARMONIES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS HARMONIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 septembre 2015. Clôturée le 24 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mai 2016 · publié le 06 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 10 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS HARMONIES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024L00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/02323
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-15.646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-19.516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 22 février 2018 · N° 17/02547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-20.930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS HARMONIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS HARMONIES
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Commissaire aux comptes titulaire : BLOMME Michel en fonction le 12 Juillet 2001 Commissaire aux comptes suppléant : LHEUREUX Jean Pierre en fonction le 12 Juillet 2001 Président : QUESSADA Eric en fonction le 05 Décembre 2013
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Commissaire aux comptes titulaire : BLOMME Michel en fonction le 12 Juillet 2001 Commissaire aux comptes suppléant : LHEUREUX Jean Pierre en fonction le 12 Juillet 2001 Président : INVESTISSEMENT EXPLOITATION ASSISTANCE ENTREPRISE en fonction le 18 Janvier 2013
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculée le 2011-06-15 · Début d'activité : 1994-08-03
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Commissaire aux comptes titulaire : BLOMME Michel en fonction le 12 Juillet 2001 Commissaire aux comptes suppléant : LHEUREUX Jean Pierre en fonction le 12 Juillet 2001 Président : QUESSADA Eric en fonction le 21 Juillet 2010
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- création
Date d'effet : 24 février 2011
Questions fréquentes sur SAS HARMONIES
Quel est le numéro SIREN de SAS HARMONIES ?
Le numéro SIREN de SAS HARMONIES est 398 268 763. Le SIRET de son siège social est 398 268 763 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71398268763.
Qui dirige SAS HARMONIES ?
SAS HARMONIES est dirigée par ERIC QUESSADA, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS HARMONIES ?
Le siège social de SAS HARMONIES est situé 84 Voie Denis Papin la Bastide des Anges Zac Cerceron Lot, 83700 Saint-Raphael.
SAS HARMONIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS HARMONIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS HARMONIES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS HARMONIES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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