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SAS HAYA

Active
Siren992 702 308SAS74320 SevrierCréée le 16 octobre 2025

4721Z · Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé

Documents
Capital social
15,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 702 308, SAS HAYA est une SAS créée le 16 octobre 2025. Son siège social est situé 4068 RTE d'Albertville, 74320 Sevrier. Son activité principale est commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé (code NAF 4721Z). MUSTAFA TUNCER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS HAYA

Dénomination
SAS HAYA
SIREN
992 702 308
SIRET (siège)
992 702 308 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35992702308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 702 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4721Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
Date de création
16 octobre 2025
Siège social
4068 RTE d'Albertville, 74320, Sevrier
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SAS HAYA

Commerce de détail de fruits, de légumes et de tous produits alimentaires et non alimentaires non règlementés.

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Finances de SAS HAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS HAYA

MT

MUSTAFA TUNCER

Président de SAS

Depuis la création (16 octobre 2025) · 1 an

YS

YASIN SIMSEK

Directeur général

Depuis la création (16 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SAS HAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74320 SevrierSiègeActif

    992 702 308 00014 · ouvert le 10 octobre 2025 · NAF 4721Z

Documents juridiques de SAS HAYA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SAS HAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS HAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS HAYA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS HAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS HAYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-10

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2025

Questions fréquentes sur SAS HAYA

Quel est le numéro SIREN de SAS HAYA ?

Le numéro SIREN de SAS HAYA est 992 702 308. Le SIRET de son siège social est 992 702 308 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35992702308.

Qui dirige SAS HAYA ?

SAS HAYA est dirigée par MUSTAFA TUNCER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS HAYA ?

Le siège social de SAS HAYA est situé 4068 RTE d'Albertville, 74320 Sevrier.

SAS HAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS HAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS HAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS HAYA.