SAS HAYA
Active4721Z · Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
- Capital social
- 15,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 702 308, SAS HAYA est une SAS créée le 16 octobre 2025. Son siège social est situé 4068 RTE d'Albertville, 74320 Sevrier. Son activité principale est commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé (code NAF 4721Z). MUSTAFA TUNCER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS HAYA
INSEE- Dénomination
- SAS HAYA
- SIREN
- 992 702 308
- SIRET (siège)
- 992 702 308 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35992702308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 702 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 octobre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 4721Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
- Date de création
- 16 octobre 2025
- Siège social
- 4068 RTE d'Albertville, 74320, Sevrier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAS HAYA
Commerce de détail de fruits, de légumes et de tous produits alimentaires et non alimentaires non règlementés.
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Finances de SAS HAYA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS HAYA
INSEEÉtablissements de SAS HAYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74320 SevrierSiègeActif
992 702 308 00014 · ouvert le 10 octobre 2025 · NAF 4721Z
Documents juridiques de SAS HAYA
INPIConformité de SAS HAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS HAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS HAYA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 27 août 2026 · N° 21/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/01934
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/01647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/00708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 novembre 2025 · N° 21/00994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025008168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 16 octobre 2025 · N° 22/01137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025051932
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 mars 2025 · N° 24/03191
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- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
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Décision du 14 mai 2024 · N° 24/01119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 avril 2024 · N° 19/18062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS HAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS HAYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-10
- création
Date d'effet : 16 octobre 2025
Questions fréquentes sur SAS HAYA
Quel est le numéro SIREN de SAS HAYA ?
Le numéro SIREN de SAS HAYA est 992 702 308. Le SIRET de son siège social est 992 702 308 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35992702308.
Qui dirige SAS HAYA ?
SAS HAYA est dirigée par MUSTAFA TUNCER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS HAYA ?
Le siège social de SAS HAYA est situé 4068 RTE d'Albertville, 74320 Sevrier.
SAS HAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS HAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS HAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS HAYA.
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