SAS HBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS HBAT est une SAS immatriculée le 2 octobre 2024 sous le numéro SIREN 933 675 118. Son siège social est situé 2 RUE Jean Vigo C/o FR CONSULT, 06200 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par MOURAD LAMTI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS HBAT
INSEE- Dénomination
- SAS HBAT
- SIREN
- 933 675 118
- SIRET (siège)
- 933 675 118 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR16933675118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 675 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 02 octobre 2024
- Siège social
- 2 RUE Jean Vigo C/o FR CONSULT, 06200, Nice
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAS HBAT
Maçonnerie générale du bâtiment et peinture
Finances de SAS HBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS HBAT
INSEEÉtablissements de SAS HBAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06200 NiceSiègeActif
933 675 118 00022 · ouvert le 20 juillet 2026 · NAF 4399C
- 06200 NiceFermé
933 675 118 00014 · ouvert le 02 octobre 2024 · NAF 4399C
Documents juridiques de SAS HBAT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAS HBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS HBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS HBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS HBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS HBAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/13941
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 11 février 2025 · N° 25/00833
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS HBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS HBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 2024
Questions fréquentes sur SAS HBAT
Quel est le numéro SIREN de SAS HBAT ?
Le numéro SIREN de SAS HBAT est 933 675 118. Le SIRET de son siège social est 933 675 118 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16933675118.
Qui dirige SAS HBAT ?
SAS HBAT est dirigée par MOURAD LAMTI, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS HBAT ?
Le siège social de SAS HBAT est situé 2 RUE Jean Vigo C/o FR CONSULT, 06200 Nice.
SAS HBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS HBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS HBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS HBAT.
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