SAS HEURTELOUP
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 100 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 923 841, SAS HEURTELOUP est une SAS créée le 2 novembre 2023. Son siège social est situé Heurteloup, 22120 Pommeret. SAS HEURTELOUP relève du secteur élevage de porcins (code NAF 0146Z). Elle est dirigée par PHILIPPE GUINARD, président de sas.
Fiche d'identité de SAS HEURTELOUP
INSEE- Dénomination
- SAS HEURTELOUP
- SIREN
- 980 923 841
- SIRET (siège)
- 980 923 841 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85980923841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 923 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 02 novembre 2023
- Siège social
- Heurteloup, 22120, Pommeret
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAS HEURTELOUP
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural.
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Finances de SAS HEURTELOUP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS HEURTELOUP
INSEEÉtablissements de SAS HEURTELOUP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22120 PommeretSiègeActif
980 923 841 00012 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 0146Z
Documents juridiques de SAS HEURTELOUP
INPIConformité de SAS HEURTELOUP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS HEURTELOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS HEURTELOUP. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENTS JUDICIAIRES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01657
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01447
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de rétablissement professionnel
Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENTS JUDICIAIRES
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/05241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 18 septembre 2023 · N° 20/02495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 00-41.167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS HEURTELOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS HEURTELOUP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-27 · Début d'activité : 2023-11-01
- création
Date d'effet : 02 novembre 2023
Questions fréquentes sur SAS HEURTELOUP
Quel est le numéro SIREN de SAS HEURTELOUP ?
Le numéro SIREN de SAS HEURTELOUP est 980 923 841. Le SIRET de son siège social est 980 923 841 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85980923841.
Qui dirige SAS HEURTELOUP ?
SAS HEURTELOUP est dirigée par PHILIPPE GUINARD, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS HEURTELOUP ?
Le siège social de SAS HEURTELOUP est situé Heurteloup, 22120 Pommeret.
SAS HEURTELOUP est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS HEURTELOUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS HEURTELOUP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS HEURTELOUP.
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