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SAS HOMERVILLE

Active
Siren823 976 212SAS71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 28 novembre 2016

5610A · Restauration traditionnelle

Documents
Capital social
5,0 k€

SAS HOMERVILLE est une SAS immatriculée le 28 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 976 212. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Cornillons, 71100 Chalon-sur-Saone. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par ANAIS HOMERVILLE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS HOMERVILLE

Dénomination
SAS HOMERVILLE
SIREN
823 976 212
SIRET (siège)
823 976 212 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48823976212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 976 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
28 novembre 2016
Siège social
8 RUE DES CORNILLONS, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS HOMERVILLE

Activité de restauration avec vente de boissons alcoolisées

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Finances de SAS HOMERVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS HOMERVILLE

AH

ANAIS HOMERVILLE

Président de SAS

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2017

Anciens dirigeants (1)

MH

Michel HOMERVILLE

Président · de novembre 2016 à décembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS HOMERVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    823 976 212 00014 · ouvert le 02 décembre 2016 · NAF 5610A

Documents juridiques de SAS HOMERVILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2016

  • Acte

Conformité de SAS HOMERVILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS HOMERVILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juillet 2023. Clôturée le 09 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 octobre 2025 · publié le 14 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2025 · publié le 03 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juillet 2023 · publié le 02 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2023, désignant liquidateur SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS HOMERVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS HOMERVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS HOMERVILLE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-06-24 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2023, désignant liquidateur SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Président : HOMERVILLE Anais

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-11-28

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Début d'activité : 2016-12-02

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2016

Questions fréquentes sur SAS HOMERVILLE

Quel est le numéro SIREN de SAS HOMERVILLE ?

Le numéro SIREN de SAS HOMERVILLE est 823 976 212. Le SIRET de son siège social est 823 976 212 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48823976212.

Qui dirige SAS HOMERVILLE ?

SAS HOMERVILLE est dirigée par ANAIS HOMERVILLE, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS HOMERVILLE ?

Le siège social de SAS HOMERVILLE est situé 8 rue des Cornillons, 71100 Chalon-sur-Saone.

SAS HOMERVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS HOMERVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS HOMERVILLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS HOMERVILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.