SAS HORIZON VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS HORIZON VERT est une SAS immatriculée le 11 mars 2026 sous le numéro SIREN 101 720 431. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 calmejane, 12410 Salles-Curan. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. Elle est dirigée par Jean-Baptiste BRU, président de sas.
Fiche d'identité de SAS HORIZON VERT
INSEE- Dénomination
- SAS HORIZON VERT
- SIREN
- 101 720 431
- SIRET (siège)
- 101 720 431 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81101720431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 720 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 août 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 11 mars 2026
- Siège social
- 4 calmejane, 12410, Salles-Curan
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAS HORIZON VERT
Exploitation d'installations de production d'électricité au moyen d'énergies renouvelables et notamment en utilisant de l'énergie radiative du soleil
Finances de SAS HORIZON VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS HORIZON VERT
INSEEÉtablissements de SAS HORIZON VERT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 12410 Salles-CuranSiègeActif
101 720 431 00010 · ouvert le 20 février 2026 · NAF 3511Z
- 12410 Salles-CuranActif
101 720 431 00028 · ouvert le 18 mai 2026 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SAS HORIZON VERT
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAS HORIZON VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS HORIZON VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS HORIZON VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS HORIZON VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS HORIZON VERT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/02192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 16 juillet 2024 · N° 23/04975
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 décembre 2023 · N° 23/04975
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-13.268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS HORIZON VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS HORIZON VERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-11 · Début d'activité : 2026-02-20
- création
Date d'effet : 11 mars 2026
Questions fréquentes sur SAS HORIZON VERT
Quel est le numéro SIREN de SAS HORIZON VERT ?
Le numéro SIREN de SAS HORIZON VERT est 101 720 431. Le SIRET de son siège social est 101 720 431 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81101720431.
Qui dirige SAS HORIZON VERT ?
SAS HORIZON VERT est dirigée par Jean-Baptiste BRU, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS HORIZON VERT ?
Le siège social de SAS HORIZON VERT est situé 4 calmejane, 12410 Salles-Curan.
SAS HORIZON VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS HORIZON VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS HORIZON VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS HORIZON VERT.
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