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SAS HYDRILEC

Active
Siren492 276 613SAS03200 VICHYCréée le 15 novembre 2006

7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
450 €

SAS HYDRILEC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 276 613. Elle est domiciliée 31 rue de Paris, 03200 Vichy. SAS HYDRILEC relève du secteur location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh (code NAF 7740Z). MICHEL FONFREDE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS HYDRILEC

Dénomination
SAS HYDRILEC
SIREN
492 276 613
SIRET (siège)
492 276 613 00030
N° TVA intracommunautaire
FR01492276613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 276 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
450 €
Code NAF / APE
7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
Date de création
15 novembre 2006
Siège social
31 RUE DE PARIS, 03200, VICHY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SAS HYDRILEC

Administration et gestion de droits de propriétés industrielles brevets. Recherche de sites de production hydroélectriques et études.

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Finances de SAS HYDRILEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS HYDRILEC

MF

MICHEL FONFREDE

Président de SAS

Depuis la création (15 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SAS HYDRILEC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 03200 VICHYSiègeActif

    492 276 613 00030 · ouvert le 20 juin 2021 · NAF 7740Z

  • 75020 PARISFermé

    492 276 613 00014 · ouvert le 25 août 2006 · NAF 7740Z

  • 03200 VICHYFermé

    492 276 613 00022 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 7740Z

Documents juridiques de SAS HYDRILEC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2006

  • Acte

Conformité de SAS HYDRILEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS HYDRILEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS HYDRILEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS HYDRILEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS HYDRILEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Président : FONFREDE Michel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculée le 2013-11-07 · Début d'activité : 2013-11-01

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2006

Questions fréquentes sur SAS HYDRILEC

Quel est le numéro SIREN de SAS HYDRILEC ?

Le numéro SIREN de SAS HYDRILEC est 492 276 613. Le SIRET de son siège social est 492 276 613 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01492276613.

Qui dirige SAS HYDRILEC ?

SAS HYDRILEC est dirigée par MICHEL FONFREDE, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS HYDRILEC ?

Le siège social de SAS HYDRILEC est situé 31 rue de Paris, 03200 Vichy.

SAS HYDRILEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS HYDRILEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS HYDRILEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS HYDRILEC.

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