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SAS I C E

Active
Siren790 807 093SAS69006 LYONCréée le 06 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAS I C E est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2013, identifiée par le SIREN 790 807 093. Son siège social est situé 131 rue de Crequi, 69006 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. Elle est dirigée par ERTAN DEMIR, président de sas.

Fiche d'identité de SAS I C E

Dénomination
SAS I C E
SIREN
790 807 093
SIRET (siège)
790 807 093 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44790807093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 807 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
06 février 2013
Siège social
131 RUE DE CREQUI, 69006, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS I C E

Plâtrerie, peinture, tous travaux sur sols et murs, isolation thermique et acoustique et toutes activités annexes, connexes et / ou complémentaires.

Finances de SAS I C E

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS I C E

ED

ERTAN DEMIR

Président de SAS

Depuis la création (06 février 2013) · 13 ans

BS

BERNARD SABOURIN

Liquidateur

Depuis la création (06 février 2013) · 13 ans

Établissements de SAS I C E

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    790 807 093 00014 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 4331Z

Documents juridiques de SAS I C E

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SAS I C E

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS I C E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS I C E

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS I C E. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 octobre 2016. Clôturée le 27 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 03 décembre 2019 · publié le 13 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 28/11/2019 annule le jugement rendu le 19/07/2018, prononçant une faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Ertan DEMIR pour une durée de 10 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2018 · publié le 10 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 19 juillet 2018 · publié le 27 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Demir Ertan pour une durée de 10 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 octobre 2016 · publié le 11 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2015, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de SAS I C E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS I C E

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2019-12-03 · Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 28/11/2019 annule le jugement rendu le 19/07/2018, prononçant une faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Ertan DEMIR pour une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2018-07-19 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Demir Ertan pour une durée de 10 ans

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2015, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-02

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2013

Questions fréquentes sur SAS I C E

Quel est le numéro SIREN de SAS I C E ?

Le numéro SIREN de SAS I C E est 790 807 093. Le SIRET de son siège social est 790 807 093 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44790807093.

Qui dirige SAS I C E ?

SAS I C E est dirigée par ERTAN DEMIR, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS I C E ?

Le siège social de SAS I C E est situé 131 rue de Crequi, 69006 Lyon.

SAS I C E est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS I C E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS I C E est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS I C E a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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