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SAS ICOM

Fermée
Siren812 799 732SAS69140 RILLIEUX-LA-PAPERadiée le 02 novembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 799 732, SAS ICOM est une SAS créée le 29 juillet 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 av de l'Europe, 69140 Rillieux-la-Pape. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Elle est dirigée par NASSIMA BELAÏD, président de sas. La radiation de SAS ICOM date du 2 novembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SAS ICOM

Dénomination
SAS ICOM
SIREN
812 799 732
SIRET (siège)
812 799 732 00027
N° TVA intracommunautaire
FR16812799732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 799 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
29 juillet 2015
Date de radiation
02 novembre 2026
Siège social
62 AV DE L'EUROPE, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SAS ICOM

La création, l'acquisition, la prise à bail, la location, la gérance, l'installation, et l'exploitation directe ou indirecte de tous fonds de commerce d'installations Telecom

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Finances de SAS ICOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS ICOM

NB

NASSIMA BELAÏD

Président de SAS

Depuis la création (29 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de SAS ICOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeFermé

    812 799 732 00027 · ouvert le 25 juin 2015 · NAF 5610C

  • 69120 VAULX-EN-VELINFermé

    812 799 732 00019 · ouvert le 25 juin 2015 · NAF 6190Z

Documents juridiques de SAS ICOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de SAS ICOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS ICOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS ICOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS ICOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS ICOM. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS ICOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS ICOM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-25

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2015

Questions fréquentes sur SAS ICOM

Quel est le numéro SIREN de SAS ICOM ?

Le numéro SIREN de SAS ICOM est 812 799 732. Le SIRET de son siège social est 812 799 732 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16812799732.

Qui dirige SAS ICOM ?

SAS ICOM est dirigée par NASSIMA BELAÏD, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS ICOM ?

Le siège social de SAS ICOM est situé 62 av de l'Europe, 69140 Rillieux-la-Pape.

SAS ICOM est-elle toujours en activité ?

Non, SAS ICOM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 novembre 2026.

SAS ICOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS ICOM.

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