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SAS IMMO 13

Active
Siren819 632 738SAS13580 LA FARE-LES-OLIVIERSCréée le 18 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 632 738, SAS IMMO 13 est une SAS créée le 18 avril 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 2052 Les Gramenieres Rn 113, 13580 La Fare-les-Oliviers. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Elle est dirigée par FRANCOIS ORTIZ, président de sas.

Fiche d'identité de SAS IMMO 13

Dénomination
SAS IMMO 13
SIREN
819 632 738
SIRET (siège)
819 632 738 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24819632738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 632 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
18 avril 2016
Siège social
2052 LES GRAMENIERES RN 113, 13580, LA FARE-LES-OLIVIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS IMMO 13

L'achat et la vente de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis , la gestion, la vente, la location vide ou meublée de biens immobiliers collectifs ou non, à usage commercial ou d'habitation dont la société est ou sera propriétaire par suite d'apport, d'achat ou de construction, l'obtention de toute ouverture de crédit ou de prêt, l'activité de marchand de biens à  titre occasionnel

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAS IMMO 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS IMMO 13

FO

FRANCOIS ORTIZ

Président de SAS

Depuis la création (18 avril 2016) · 10 ans

PR

PATRICE RICCA

Directeur général

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS IMMO 13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13580 LA FARE-LES-OLIVIERSSiègeActif

    819 632 738 00012 · ouvert le 07 avril 2016 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SAS IMMO 13

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SAS IMMO 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS IMMO 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS IMMO 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS IMMO 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS IMMO 13. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS IMMO 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS IMMO 13

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Président : ORTIZ Francois, Pierre ; Directeur général : RICCA Patrice, Christian

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-18 · Début d'activité : 2016-04-07

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2016

Questions fréquentes sur SAS IMMO 13

Quel est le numéro SIREN de SAS IMMO 13 ?

Le numéro SIREN de SAS IMMO 13 est 819 632 738. Le SIRET de son siège social est 819 632 738 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24819632738.

Qui dirige SAS IMMO 13 ?

SAS IMMO 13 est dirigée par FRANCOIS ORTIZ, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS IMMO 13 ?

Le siège social de SAS IMMO 13 est situé 2052 Les Gramenieres Rn 113, 13580 La Fare-les-Oliviers.

SAS IMMO 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS IMMO 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS IMMO 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS IMMO 13.

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