SAS IMMO PUSEY
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 10,0 k€
SAS IMMO PUSEY est une SAS immatriculée le 13 juillet 2020 sous le numéro SIREN 885 005 983. Elle est domiciliée 29 rue de l'Oasis aux Planches des Craies, 70000 Pusey. SAS IMMO PUSEY relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z). VIRGINIE GOUX exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS IMMO PUSEY
INSEE- Dénomination
- SAS IMMO PUSEY
- SIREN
- 885 005 983
- SIRET (siège)
- 885 005 983 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR18885005983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 885 005 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 13 juillet 2020
- Siège social
- 29 RUE DE L'OASIS AUX PLANCHES DES CRAIES, 70000, PUSEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS IMMO PUSEY
l'activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SAS IMMO PUSEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS IMMO PUSEY
INSEEÉtablissements de SAS IMMO PUSEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 PUSEYSiègeActif
885 005 983 00014 · ouvert le 17 juin 2020 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SAS IMMO PUSEY
INPIConformité de SAS IMMO PUSEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS IMMO PUSEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS IMMO PUSEY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre référés civils
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS IMMO PUSEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS IMMO PUSEY
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-13 · Début d'activité : 2020-06-17
- création
Date d'effet : 13 juillet 2020
Questions fréquentes sur SAS IMMO PUSEY
Quel est le numéro SIREN de SAS IMMO PUSEY ?
Le numéro SIREN de SAS IMMO PUSEY est 885 005 983. Le SIRET de son siège social est 885 005 983 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18885005983.
Qui dirige SAS IMMO PUSEY ?
SAS IMMO PUSEY est dirigée par VIRGINIE GOUX, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS IMMO PUSEY ?
Le siège social de SAS IMMO PUSEY est situé 29 rue de l'Oasis aux Planches des Craies, 70000 Pusey.
SAS IMMO PUSEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS IMMO PUSEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS IMMO PUSEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS IMMO PUSEY.
Entreprises similaires
Même activité (agences immobilières), en France
- PEC OPPCI75017 ParisCA 0 €
- BERCY CHAMP DE MARS75012 Paris 12e ArrondissementCA 827 k€
- SOC MONTAIGNE JEAN GOUJON75008 ParisCA 0 €
- FINANCIERE APSYS75016 ParisCA 26,6 M€
- SOCIETE EN NOM COLLECTIF, 66 RUE DE MONCEAU A PARIS92300 Levallois-PerretCA 0 €
- BPCE Solutions immobilières75013 Paris 13e ArrondissementCA 19,2 M€
- EV MMC FRANCE75008 Paris
- SAS LHL IMMOBILIER42000 Saint-EtienneCA 1,6 M€
- DIGIT RE GROUP34170 Castelnau-le-LezCA 27,3 M€
- GROUPE ASTORIA75007 ParisCA 0 €
Entreprises agences immobilières
Toutes les entreprises avec le code NAF 6831Z
Entreprises à Pusey
Toutes les entreprises à Pusey
Exportez toutes les entreprises « Agences immobilières » de la Haute-Saône en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
