SAS IMMOCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 207 912, SAS IMMOCOM est une SAS créée le 5 février 2016. Son siège social est situé 12 RUE de Montabert, 10270 Montaulin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. Elle est dirigée par JEAN-CHARLES Pageot, président de sas.
Fiche d'identité de SAS IMMOCOM
INSEE- Dénomination
- SAS IMMOCOM
- SIREN
- 818 207 912
- SIRET (siège)
- 818 207 912 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR45818207912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 207 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 05 février 2016
- Siège social
- 12 RUE de Montabert, 10270, Montaulin
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SAS IMMOCOM
Objet social de SAS IMMOCOM
Toutes opérations de promotion, conception, réalisation, commercialisation de tous programmes immobiliers, industriels, loisirs, commercial professionnel et habitation, toutes transactions et négociations et conseils en matière immobilière. la gestion immobiliere de tous immeubles de toute nature.
Finances de SAS IMMOCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS IMMOCOM
INSEEÉtablissements de SAS IMMOCOM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10270 MontaulinSiègeActif
818 207 912 00028 · ouvert le 25 novembre 2025 · NAF 4110A
- 75001 PARIS 1ER ARRONDISSEMENTFermé
818 207 912 00010 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SAS IMMOCOM
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAS IMMOCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS IMMOCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS IMMOCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS IMMOCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS IMMOCOM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/09224
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 6 - PAF
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/09453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/03655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/03625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 20 février 2025 · N° 24/05339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/02346
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/05413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mars 2024 · N° 21/04908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 06 mars 2024 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 23 novembre 2022 · N° 19/15313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 2003 · N° 01-16.530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-20.956
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS IMMOCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS IMMOCOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-05 · Début d'activité : 2016-01-01
- création
Date d'effet : 05 février 2016
Questions fréquentes sur SAS IMMOCOM
Quel est le numéro SIREN de SAS IMMOCOM ?
Le numéro SIREN de SAS IMMOCOM est 818 207 912. Le SIRET de son siège social est 818 207 912 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45818207912.
Qui dirige SAS IMMOCOM ?
SAS IMMOCOM est dirigée par JEAN-CHARLES Pageot, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS IMMOCOM ?
Le siège social de SAS IMMOCOM est situé 12 RUE de Montabert, 10270 Montaulin.
SAS IMMOCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS IMMOCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS IMMOCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS IMMOCOM.
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