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SAS IMMOTEP

Active
Siren950 907 535SAS21800 Chevigny-Saint-SauveurCréée le 24 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SAS IMMOTEP est une SAS immatriculée le 24 mars 2023 sous le numéro SIREN 950 907 535. Son siège social est situé 1 IMP des Marguerites, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. David CONCAS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS IMMOTEP

Dénomination
SAS IMMOTEP
SIREN
950 907 535
SIRET (siège)
950 907 535 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50950907535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 907 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
24 mars 2023
Siège social
1 IMP des Marguerites, 21800, Chevigny-Saint-Sauveur
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS IMMOTEP

Activité de marchand de biens, prise de participations dans des sociétés immobilières et de promotions immobilières, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SAS IMMOTEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS IMMOTEP

DC

David CONCAS

Président de SAS

Depuis la création (24 mars 2023) · 3 ans

MB

Mohammed BARKAOUI

Directeur général

Depuis la création (24 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SAS IMMOTEP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21800 Chevigny-Saint-SauveurSiègeFermé

    950 907 535 00013 · ouvert le 02 mars 2023 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SAS IMMOTEP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SAS IMMOTEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS IMMOTEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS IMMOTEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS IMMOTEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS IMMOTEP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS IMMOTEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS IMMOTEP

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-24 · Début d'activité : 2023-03-02

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2023

Questions fréquentes sur SAS IMMOTEP

Quel est le numéro SIREN de SAS IMMOTEP ?

Le numéro SIREN de SAS IMMOTEP est 950 907 535. Le SIRET de son siège social est 950 907 535 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50950907535.

Qui dirige SAS IMMOTEP ?

SAS IMMOTEP est dirigée par David CONCAS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS IMMOTEP ?

Le siège social de SAS IMMOTEP est situé 1 IMP des Marguerites, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur.

SAS IMMOTEP est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS IMMOTEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS IMMOTEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS IMMOTEP.

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