SAS IMMOTEP
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 4,0 k€
SAS IMMOTEP est une SAS immatriculée le 1er mars 2024 sous le numéro SIREN 985 137 363. Son siège social est situé 61 RUE Garibaldi, 69006 Lyon. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Elle est dirigée par Jean-Baptiste FAURIE, président de sas.
Fiche d'identité de SAS IMMOTEP
INSEE- Dénomination
- SAS IMMOTEP
- SIREN
- 985 137 363
- SIRET (siège)
- 985 137 363 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR96985137363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 137 363
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 01 mars 2024
- Siège social
- 61 RUE Garibaldi, 69006, Lyon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS IMMOTEP
Toutes opérations de marchand de biens. Toutes opérations de viabilisation, restructuration, division en lots ou de lotissement. Toutes opérations de promotion immobilière. Toutes opérations de construction et de rénovation (par sous-traitance). L'achat, la vente de tous biens et équipements liés à l'habitat les loisirs et l'entreprise, toutes prestations de services s'y rapportant.L'achat, la vente pour son propre compte de tout bien immobilier en foncier bâti ou non bâti. L'acquisition de tout bien immobilier, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de ses biens et droits immobiliers. La mise en valeur et la gestion des lots immobiliers construits, meublés ou non. La possibilité de souscrire tout emprunt bancaire ou autre pour la réalisation des acquisitions et donner toutes garanties ou sûretés réelles.
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Finances de SAS IMMOTEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS IMMOTEP
INSEEÉtablissements de SAS IMMOTEP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69006 LyonSiègeActif
985 137 363 00018 · ouvert le 20 février 2024 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SAS IMMOTEP
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAS IMMOTEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS IMMOTEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS IMMOTEP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000581
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 23 mars 2026 · N° 17/03025
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 février 2023 · N° 22/07453
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-19.601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS IMMOTEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS IMMOTEP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 mars 2024
Questions fréquentes sur SAS IMMOTEP
Quel est le numéro SIREN de SAS IMMOTEP ?
Le numéro SIREN de SAS IMMOTEP est 985 137 363. Le SIRET de son siège social est 985 137 363 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96985137363.
Qui dirige SAS IMMOTEP ?
SAS IMMOTEP est dirigée par Jean-Baptiste FAURIE, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS IMMOTEP ?
Le siège social de SAS IMMOTEP est situé 61 RUE Garibaldi, 69006 Lyon.
SAS IMMOTEP est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS IMMOTEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS IMMOTEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS IMMOTEP.
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