SAS IMMOTIC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SAS IMMOTIC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2019, identifiée par le SIREN 848 424 214. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B av de la Septieme Armee Americaine, 25000 Besancon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). THIBAUD BOUCARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS IMMOTIC
INSEE- Dénomination
- SAS IMMOTIC
- SIREN
- 848 424 214
- SIRET (siège)
- 848 424 214 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26848424214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 424 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 février 2019
- Siège social
- 4 B AV DE LA SEPTIEME ARMEE AMERICAINE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS IMMOTIC
Acquisition de biens immobiliers pour location ou revente. Achat, vente, prise à bail, location-gérance, participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SAS IMMOTIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS IMMOTIC
INSEEÉtablissements de SAS IMMOTIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
848 424 214 00015 · ouvert le 23 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAS IMMOTIC
INPIConformité de SAS IMMOTIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS IMMOTIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SAS IMMOTIC. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-10.847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS IMMOTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS IMMOTIC
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-19 · Début d'activité : 2019-01-23
- création
Date d'effet : 19 février 2019
Questions fréquentes sur SAS IMMOTIC
Quel est le numéro SIREN de SAS IMMOTIC ?
Le numéro SIREN de SAS IMMOTIC est 848 424 214. Le SIRET de son siège social est 848 424 214 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26848424214.
Qui dirige SAS IMMOTIC ?
SAS IMMOTIC est dirigée par THIBAUD BOUCARD, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS IMMOTIC ?
Le siège social de SAS IMMOTIC est situé 4 B av de la Septieme Armee Americaine, 25000 Besancon.
SAS IMMOTIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS IMMOTIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS IMMOTIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS IMMOTIC.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Besancon
- AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON25000 BesanconCA 9,1 M€
- SMCI GROUPE25000 BesanconCA 1,9 M€
- FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER25000 BesanconCA 1,4 M€
- EXCORIELLE25000 Besançon
- SCI MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE25000 Besancon
- SANTENOV SULLY 4A25000 Besançon
- VIOTTE25000 BesanconCA 4,6 M€
- COAXÏA25000 Besançon
- SCI BRANGET25000 Besancon
- SCI ESPACE DU CTIRC DE MONTCEAU25000 Besancon
