SAS INAYA
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
- Capital social
- 500 €
SAS INAYA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 937 091. Elle est domiciliée 20 RUE Gabriel Péri, 83210 Solliès-Pont. Son activité principale est commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B). Elle est dirigée par MYRIAM BOULMAIZE, président de sas.
Fiche d'identité de SAS INAYA
INSEE- Dénomination
- SAS INAYA
- SIREN
- 979 937 091
- SIRET (siège)
- 979 937 091 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81979937091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 937 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 28 septembre 2023
- Siège social
- 20 RUE Gabriel Péri, 83210, Solliès-Pont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS INAYA
Alimentation générale, épicerie, fruits et légumes, vente de tous produits liés directement ou indirectement à l'objet social
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Finances de SAS INAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS INAYA
INSEEÉtablissements de SAS INAYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83210 Solliès-PontSiègeActif
979 937 091 00010 · ouvert le 25 septembre 2023 · NAF 4711B
Documents juridiques de SAS INAYA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAS INAYA
INPISAS INAYA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Conformité de SAS INAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS INAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS INAYA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/52330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026001439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04868
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/56385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025F00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02472
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/52349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/05841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 02 mai 2023 · N° 23/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 05 février 2019 · N° 17/17180
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS INAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS INAYA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 septembre 2023
Questions fréquentes sur SAS INAYA
Quel est le numéro SIREN de SAS INAYA ?
Le numéro SIREN de SAS INAYA est 979 937 091. Le SIRET de son siège social est 979 937 091 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81979937091.
Qui dirige SAS INAYA ?
SAS INAYA est dirigée par MYRIAM BOULMAIZE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS INAYA ?
Le siège social de SAS INAYA est situé 20 RUE Gabriel Péri, 83210 Solliès-Pont.
SAS INAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS INAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS INAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS INAYA.
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