SAS INFORMEL
Active9602B · Soins de beauté
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 084 016, SAS INFORMEL est une SAS créée le 2 décembre 2016. Son siège social est situé 15 Rte de la Croix Moriau, 44350 Guerande. SAS INFORMEL relève du secteur soins de beauté (code NAF 9602B). La direction est assurée par ANGELE GOYER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS INFORMEL
INSEE- Dénomination
- SAS INFORMEL
- SIREN
- 824 084 016
- SIRET (siège)
- 824 084 016 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62824084016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 084 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 9602B - Soins de beauté
- Date de création
- 02 décembre 2016
- Siège social
- 15 RTE DE LA CROIX MORIAU, 44350, GUERANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SAS INFORMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS INFORMEL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Directeur général · jusqu'à février 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS INFORMEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44350 GUERANDESiègeFermé
824 084 016 00016 · ouvert le 14 novembre 2016 · NAF 9602B
Documents juridiques de SAS INFORMEL
INPIConformité de SAS INFORMEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS INFORMEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 avril 2019. Clôturée le 02 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 octobre 2019 · publié le 18 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 avril 2019 · publié le 03 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2019, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere en la personne de Me Philippe Delaere "Le Constens" bd Docteur Chevrel Cs 30105 44502 la Baule cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS INFORMEL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/02903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/00704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/06916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 16 mai 2024 · N° 20/06047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/06158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 15 mars 2023 · N° 22/09650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2023 · N° 21-20.827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 2023 · N° 21-16.803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 10 février 2023 · N° 19/14648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 15 décembre 2022 · N° 18/12195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2022 · N° 21/02665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2022 · N° 21/02387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-16.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 2022 · N° 20-11.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 2022 · N° 20-11.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-22.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-11.890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-16.409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS INFORMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS INFORMEL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2019, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere en la personne de Me Philippe Delaere "Le Constens" bd Docteur Chevrel Cs 30105 44502 la Baule cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Directeur général partant : Morlet, Judith
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-02 · Début d'activité : 2016-11-14
- création
Date d'effet : 02 décembre 2016
Questions fréquentes sur SAS INFORMEL
Quel est le numéro SIREN de SAS INFORMEL ?
Le numéro SIREN de SAS INFORMEL est 824 084 016. Le SIRET de son siège social est 824 084 016 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62824084016.
Qui dirige SAS INFORMEL ?
SAS INFORMEL est dirigée par ANGELE GOYER, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS INFORMEL ?
Le siège social de SAS INFORMEL est situé 15 Rte de la Croix Moriau, 44350 Guerande.
SAS INFORMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS INFORMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS INFORMEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS INFORMEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
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