SAS ISAN
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 929 651, SAS ISAN est une SAS créée le 25 avril 2018. Elle est domiciliée 2 Pl des Tilleuls, 60400 Pont-l'Eveque. SAS ISAN relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par ISABELLE RENIER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS ISAN
INSEE- Dénomination
- SAS ISAN
- SIREN
- 838 929 651
- SIRET (siège)
- 838 929 651 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR96838929651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 929 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 25 avril 2018
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 2 PL DES TILLEULS, 60400, PONT-L'EVEQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS ISAN
Bar, brasserie, restaurant, vente à emporter.
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Finances de SAS ISAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS ISAN
INSEEÉtablissements de SAS ISAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60400 PONT-L'EVEQUESiègeActif
838 929 651 00019 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SAS ISAN
INPIConformité de SAS ISAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS ISAN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 décembre 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 18 décembre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 23 septembre 2026 · publié le 09 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mars 2025, désignant, liquidateur Alpha Mandataires Judiciaires, représentée par Me Julie Hermont 10 Place du Général de GAULLE 60200 COMPIEGNE.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.L'activité est maintenue jusqu'au 18 octobre 2026.
Jugement du 24 février 2021 · publié le 05 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Lehericy-Hermont, représentée par Me Julie Hermont 10 Place du Général de GAULLE 60200 Compiègne.
Jugement du 10 décembre 2020 · publié le 22 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 décembre 2019 · publié le 29 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2018 désignant mandataire judiciaire SCP Lehericy-Hermont, représentée par Me Julie Hermont 10 Place du Général de GAULLE 60200 Compiègne.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS ISAN. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024003905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2025 · N° 24/03150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS ISAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS ISAN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-23 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mars 2025, désignant, liquidateur Alpha Mandataires Judiciaires, représentée par Me Julie Hermont 10 Place du Général de GAULLE 60200 COMPIEGNE.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.L'activité est maintenue jusqu'au 18 octobre 2026.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-02-24 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Lehericy-Hermont, représentée par Me Julie Hermont 10 Place du Général de GAULLE 60200 Compiègne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-12-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-12-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2018 désignant mandataire judiciaire SCP Lehericy-Hermont, représentée par Me Julie Hermont 10 Place du Général de GAULLE 60200 Compiègne.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-01
- création
Date d'effet : 25 avril 2018
Questions fréquentes sur SAS ISAN
Quel est le numéro SIREN de SAS ISAN ?
Le numéro SIREN de SAS ISAN est 838 929 651. Le SIRET de son siège social est 838 929 651 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96838929651.
Qui dirige SAS ISAN ?
SAS ISAN est dirigée par ISABELLE RENIER, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS ISAN ?
Le siège social de SAS ISAN est situé 2 Pl des Tilleuls, 60400 Pont-l'Eveque.
SAS ISAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS ISAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS ISAN est-elle en procédure collective ?
Oui. SAS ISAN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 décembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Combien de salariés compte SAS ISAN ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SAS ISAN emploie 1 ou 2 salariés.
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