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SAS ISEE

Active
Siren840 299 515SAS95470 FOSSESCréée le 13 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 840 299 515, SAS ISEE est une SAS créée le 13 juin 2018. Son siège social est situé 2 B av Henri Barbusse, 95470 Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 4932Z comme activité principale. Elle est dirigée par ISMAIL DODO, liquidateur.

Fiche d'identité de SAS ISEE

Dénomination
SAS ISEE
SIREN
840 299 515
SIRET (siège)
840 299 515 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89840299515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 299 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
13 juin 2018
Siège social
2 B AV HENRI BARBUSSE, 95470, FOSSES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SAS ISEE

VTC

Finances de SAS ISEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS ISEE

ID

ISMAIL DODO

Liquidateur

Depuis la création (13 juin 2018) · 8 ans

Établissements de SAS ISEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95470 FOSSESSiègeActif

    840 299 515 00014 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 4932Z

Documents juridiques de SAS ISEE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2020

  • Acte

Dépôt du 27 août 2020

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de SAS ISEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS ISEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS ISEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS ISEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS ISEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS ISEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS ISEE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Liquidateur : DODO Ismail

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-01

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2018

Questions fréquentes sur SAS ISEE

Quel est le numéro SIREN de SAS ISEE ?

Le numéro SIREN de SAS ISEE est 840 299 515. Le SIRET de son siège social est 840 299 515 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89840299515.

Qui dirige SAS ISEE ?

SAS ISEE est dirigée par ISMAIL DODO, liquidateur.

Où se situe le siège social de SAS ISEE ?

Le siège social de SAS ISEE est situé 2 B av Henri Barbusse, 95470 Fosses.

SAS ISEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS ISEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS ISEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS ISEE.

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