SAS ISOBAT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 987 416 849, SAS ISOBAT est une SAS créée le 13 mars 2024. Son siège social est situé 71 RTE de la Madone du Mont, 06540 Breil sur Roya. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). BORNI CHIHAOUI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS ISOBAT
INSEE- Dénomination
- SAS ISOBAT
- SIREN
- 987 416 849
- SIRET (siège)
- 987 416 849 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR54987416849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 416 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 13 mars 2024
- Siège social
- 71 RTE de la Madone du Mont, 06540, BREIL SUR ROYA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS ISOBAT
Travaux de maçonnerie et rénovation
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Finances de SAS ISOBAT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS ISOBAT
INSEEÉtablissements de SAS ISOBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06540 BREIL SUR ROYASiègeFermé
987 416 849 00014 · ouvert le 12 mars 2024 · NAF 4399C
Documents juridiques de SAS ISOBAT
INPI2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAS ISOBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS ISOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS ISOBAT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/53509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026011094
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01610
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 février 2026 · N° 25/02039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025098114
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01718
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025002266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025005898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P01191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés de Contentieux Général
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2023001663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2024F00632
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/02288
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025048281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025000492
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 juin 2025 · N° 20/01099
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS ISOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS ISOBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 2024
Questions fréquentes sur SAS ISOBAT
Quel est le numéro SIREN de SAS ISOBAT ?
Le numéro SIREN de SAS ISOBAT est 987 416 849. Le SIRET de son siège social est 987 416 849 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54987416849.
Qui dirige SAS ISOBAT ?
SAS ISOBAT est dirigée par BORNI CHIHAOUI, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS ISOBAT ?
Le siège social de SAS ISOBAT est situé 71 RTE de la Madone du Mont, 06540 Breil sur Roya.
SAS ISOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS ISOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS ISOBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS ISOBAT.
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