SAS JAMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS JAMES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2022, identifiée par le SIREN 918 739 889. Elle est domiciliée 25 IMP de la Bergerie, 06650 Le Rouret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Sylvie LAMOURET, président de sas.
Fiche d'identité de SAS JAMES
INSEE- Dénomination
- SAS JAMES
- SIREN
- 918 739 889
- SIRET (siège)
- 918 739 889 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR84918739889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 739 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 août 2022
- Siège social
- 25 IMP de la Bergerie, 06650, Le Rouret
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS JAMES
construction, achat, aménagement, réhabilitation, rénovation, gestion locative ou non de biens immobiliers de nature commerciale ou résidentielle.
Finances de SAS JAMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS JAMES
INSEEBODACCPrésident de SAS
Anciens dirigeants (1)
Eric Gerald Rocco nom d'usage : FERRANTE CARRANTE FERRANTE CARRANTE
Président · de août 2022 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS JAMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06650 Le RouretSiègeActif
918 739 889 00015 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAS JAMES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAS JAMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS JAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS JAMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS JAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS JAMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026013150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026011730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2024082686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/04460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/07101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 19/01269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026001314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure européenne
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025106052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure européenne
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025093621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025056548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025040697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025033615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/03756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026000890
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/06242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS JAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS JAMES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
FERRANTE CARRANTE Eric Gerald Rocco nom d'usage : FERRANTE CARRANTE n'est plus président. LAMOURET Sylvie Claudine Evelyna Marie nom d'usage : FERRANTE devient président
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grasse
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-01
- création
Date d'effet : 30 août 2022
Questions fréquentes sur SAS JAMES
Quel est le numéro SIREN de SAS JAMES ?
Le numéro SIREN de SAS JAMES est 918 739 889. Le SIRET de son siège social est 918 739 889 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84918739889.
Qui dirige SAS JAMES ?
SAS JAMES est dirigée par Sylvie LAMOURET, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS JAMES ?
Le siège social de SAS JAMES est situé 25 IMP de la Bergerie, 06650 Le Rouret.
SAS JAMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS JAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS JAMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS JAMES.
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