SAS JAMMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS JAMMA est une SAS immatriculée le 19 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 319 322. Elle est domiciliée 9 rue du Temple, 71390 Jully-les-Buxy. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par JULIEN TESSA, président de sas.
Fiche d'identité de SAS JAMMA
INSEE- Dénomination
- SAS JAMMA
- SIREN
- 922 319 322
- SIRET (siège)
- 922 319 322 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95922319322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 319 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 19 décembre 2022
- Siège social
- 9 RUE DU TEMPLE, 71390, JULLY-LES-BUXY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS JAMMA
Acquisition, propriété, administration, gestion, mise et prise en fermage, aliénation de tous droits et biens viticoles, réalisation de toutes opérations se rapportant à l'exploitation de vignes comprenant tous travaux viticoles et agricoles, achat, vente, courtage, commerce en gros, demi-gros et détails des fruits de la vigne et de tous produits dérivés de la vigne
Finances de SAS JAMMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS JAMMA
INSEEÉtablissements de SAS JAMMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71390 JULLY-LES-BUXYSiègeActif
922 319 322 00017 · ouvert le 14 décembre 2022 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SAS JAMMA
INPIComptes annuels de SAS JAMMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS JAMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS JAMMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS JAMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS JAMMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-17.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 1994 · N° 93-12.936
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS JAMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS JAMMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-19 · Début d'activité : 2022-12-14
- création
Date d'effet : 19 décembre 2022
Questions fréquentes sur SAS JAMMA
Quel est le numéro SIREN de SAS JAMMA ?
Le numéro SIREN de SAS JAMMA est 922 319 322. Le SIRET de son siège social est 922 319 322 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95922319322.
Qui dirige SAS JAMMA ?
SAS JAMMA est dirigée par JULIEN TESSA, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS JAMMA ?
Le siège social de SAS JAMMA est situé 9 rue du Temple, 71390 Jully-les-Buxy.
SAS JAMMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS JAMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS JAMMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS JAMMA.
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