SAS JANSOU
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 1,0 k€
SAS JANSOU est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 901 590. Son siège social est situé 3 RTE de Mons, 31130 Flourens. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z). Elle est dirigée par David JANSOU, président de sas.
Fiche d'identité de SAS JANSOU
INSEE- Dénomination
- SAS JANSOU
- SIREN
- 930 901 590
- SIRET (siège)
- 930 901 590 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92930901590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 901 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 11 juillet 2024
- Siège social
- 3 RTE de Mons, 31130, Flourens
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAS JANSOU
La production d'énergie renouvelable d'origine photovoltaïque. La prise de participation financière de toutes sociétés commerciales, civiles ou professionnelles.
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Finances de SAS JANSOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS JANSOU
INSEEÉtablissements de SAS JANSOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31130 FlourensSiègeActif
930 901 590 00016 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SAS JANSOU
INPIConformité de SAS JANSOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS JANSOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS JANSOU. Elles s'échelonnent de 1999 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2006 · N° 04-40.646
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 2004 · N° 03-10.819
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2004 · N° 01-21.469
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-42.745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 97-43.462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS JANSOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS JANSOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-08-01
- création
Date d'effet : 11 juillet 2024
Questions fréquentes sur SAS JANSOU
Quel est le numéro SIREN de SAS JANSOU ?
Le numéro SIREN de SAS JANSOU est 930 901 590. Le SIRET de son siège social est 930 901 590 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92930901590.
Qui dirige SAS JANSOU ?
SAS JANSOU est dirigée par David JANSOU, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS JANSOU ?
Le siège social de SAS JANSOU est situé 3 RTE de Mons, 31130 Flourens.
SAS JANSOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS JANSOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS JANSOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS JANSOU.
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