SAS JBCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS JBCA est une SAS immatriculée le 24 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 523 094. Son siège social est situé 4 rue du Colonel Arnaud Beltrame, 66380 Pia. Son activité principale relève du code NAF 4774Z. La direction est assurée par SAS JBC en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS JBCA
INSEE- Dénomination
- SAS JBCA
- SIREN
- 909 523 094
- SIRET (siège)
- 909 523 094 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR34909523094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 523 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4774Z
- Date de création
- 24 janvier 2022
- Siège social
- 4 RUE DU COLONEL ARNAUD BELTRAME, 66380, PIA
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SAS JBCA
Achat, fabrication, vente, adaptation et réparation de tout matériel auditif et tout accessoire pouvant se rapporter directement ou indirectement aux malentendants, ainsi que tout matériel d'audiométrie et dérivés, et toute prestation de conseil y associée.
Finances de SAS JBCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS JBCA
INSEESAS JBC
Président de SAS
Depuis la création (24 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de SAS JBCA
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 66380 PIASiègeActif
909 523 094 00037 · ouvert le 19 septembre 2023 · NAF 4774Z
- 66330 CABESTANYActif
909 523 094 00011 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 4774Z
- 66240 SAINT-ESTEVEActif
909 523 094 00029 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 4774Z
Documents juridiques de SAS JBCA
INPIComptes annuels de SAS JBCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS JBCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS JBCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS JBCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SAS JBCA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/03939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS JBCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS JBCA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-01
- création
Date d'effet : 24 janvier 2022
Questions fréquentes sur SAS JBCA
Quel est le numéro SIREN de SAS JBCA ?
Le numéro SIREN de SAS JBCA est 909 523 094. Le SIRET de son siège social est 909 523 094 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34909523094.
Qui dirige SAS JBCA ?
SAS JBCA est dirigée par SAS JBC, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS JBCA ?
Le siège social de SAS JBCA est situé 4 rue du Colonel Arnaud Beltrame, 66380 Pia.
SAS JBCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS JBCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS JBCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS JBCA.
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