SAS JEAN JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS JEAN JACQUES est une SAS immatriculée le 10 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 106 951. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 AV Becquart -2, 59130 Lambersart. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. Yann DEFIVES exerce les fonctions de directeur général de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS JEAN JACQUES
INSEE- Dénomination
- SAS JEAN JACQUES
- SIREN
- 939 106 951
- SIRET (siège)
- 939 106 951 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR00939106951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 106 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 10 janvier 2025
- Siège social
- 1 AV Becquart -2, 59130, Lambersart
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAS JEAN JACQUES
L'exploitation d'un fonds de commerce de bar, brasserie, restaurant. Manifestations, animations, séminaires, formations en cuisine, organisation d'évènements liés à la restauration.
Finances de SAS JEAN JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS JEAN JACQUES
INSEEÉtablissements de SAS JEAN JACQUES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 59130 LambersartSiègeActif
939 106 951 00030 · ouvert le 27 mai 2025 · NAF 5630Z
- 59116 HouplinesActif
939 106 951 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SAS JEAN JACQUES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAS JEAN JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS JEAN JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS JEAN JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS JEAN JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS JEAN JACQUES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00015
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00651
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F00023
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F01347
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F01208
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/13715
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026000001
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00180
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Cour d'appel, se. référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00008
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2024F01435
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F01738
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F01521
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F01520
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F01519
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F01210
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F01193
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F01183
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F01180
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F01179
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F01178
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F00661
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 21/04260
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Cour d'appel, se. référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00029
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025003900
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025003898
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026001297
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00232
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F01672
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F01628
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F01373
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F01293
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F01148
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F01147
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F01144
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F01142
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F01038
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F01036
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F01019
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F01018
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F01007
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F00993
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Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F00990
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 24-10.524
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2023F00264
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025P01678
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F01483
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F01478
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F01467
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F01465
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F01367
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F00932
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2024F01366
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01359
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01357
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01353
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01212
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01211
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01207
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01204
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01200
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01197
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01194
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01189
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01188
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01186
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01184
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01182
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01037
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01032
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01030
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01029
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01028
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01027
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01024
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01012
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01010
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01009
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01008
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01005
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01004
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01003
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01002
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01001
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F00999
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F00997
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F00996
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F00995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F00992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F00991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2021F00960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024007710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024F00847
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/01660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 19 juin 2025 · N° 2023F00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 12 juin 2025 · N° 20/11282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 05 juin 2025 · N° 2023F00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 avril 2025 · N° 22/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2025 · N° 2023J00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 février 2025 · N° 2024F00575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 13 février 2025 · N° 2024L00568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024L00711
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 15 janvier 2025 · N° 21/08854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/04955
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 07 novembre 2024 · N° 14/15716
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/08253
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/06066
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juin 2024 · N° 23-15.380
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/05513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 18/07433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 18/07435
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 23/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-19.330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 01 février 2023 · N° 17/02944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-10.781
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2019 · N° 17-28.878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 29 janvier 2019 · N° 17/20579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 18 janvier 2019 · N° 17/19173
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-19.387
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16-82.315
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-27.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-22.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-19.257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-24.797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 18 septembre 2018 · N° 16/03531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 septembre 2018 · N° 15/04485
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2018 · N° 17/05560
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 16-25.873
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-19.260
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 17-14.703
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-23.801
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-24.801
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-21.696
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-22.381
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-12.007
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-16.031
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 2017 · N° 15-21.357
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2017 · N° 14-28.820
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Décision du 17 mai 2017 · N° 15-23.413
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 14-84.562
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Décision du 28 février 2017 · N° 16-21.458
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 07 octobre 2016 · N° 13/15170
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 10 juin 2010 · N° 09/12165
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Décision du 10 juin 2010 · N° 09/12167
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Décision du 10 juin 2010 · N° 09/12168
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Décision du 11 mars 2010 · N° 09/11444
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Décision du 11 mars 2010 · N° 09/11987
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Décision du 11 mars 2010 · N° 09/12035
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Décision du 11 mars 2010 · N° 09/11964
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Décision du 11 mars 2010 · N° 09/12006
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Décision du 11 mars 2010 · N° 09/12020
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 11 mars 2010 · N° 09/11796
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Décision du 11 mars 2010 · N° 09/11728
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Décision du 25 février 2010 · N° 09/11349
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Décision du 25 février 2010 · N° 09/11375
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Décision du 25 février 2010 · N° 09/11333
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2006 · N° 03-20.639
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2006 · N° 03-16.698
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 avril 2006 · N° 04-16.382
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Décision du 18 janvier 2006 · N° 03-20.999
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2005 · N° 04-83.143
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Décision du 29 juin 2005 · N° 04-86.002
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2005 · N° 04-85.129
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Décision du 16 mars 2005 · N° 04-84.525
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2004 · N° 01-01.946
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Décision du 30 juin 2004 · N° 02-19.127
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Décision du 30 juin 2004 · N° 03-85.946
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 2003 · N° 03-80.174
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2003 · N° 02-85.199
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2002 · N° 01-02.109
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Décision du 23 octobre 2002 · N° 01-00.206
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Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-17.164
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Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-15.185
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Décision du 03 octobre 2001 · N° 01-80.458
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Décision du 03 juillet 2001 · N° 98-18.781
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Décision du 13 mars 2001 · N° 98-11.564
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2000 · N° 99-10.717
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-11.062
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juillet 1998 · N° 97-70.124
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1996 · N° 94-43.311
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Décision du 19 mars 1996 · N° 94-14.157
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Décision du 19 décembre 1995 · N° 94-12.220
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mai 1994 · N° 93-84.855
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-11.500
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Aucune mention de SAS JEAN JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS JEAN JACQUES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-01-10
- création
Date d'effet : 10 janvier 2025
Aides publiques de SAS JEAN JACQUES
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à SAS JEAN JACQUES a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 742,36 € en équivalent subvention brut.
- 742,36 €
Prêt ou avances récupérables
DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 15 janvier 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 28 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur SAS JEAN JACQUES
Quel est le numéro SIREN de SAS JEAN JACQUES ?
Le numéro SIREN de SAS JEAN JACQUES est 939 106 951. Le SIRET de son siège social est 939 106 951 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00939106951.
Qui dirige SAS JEAN JACQUES ?
SAS JEAN JACQUES est dirigée par Yann DEFIVES, directeur général.
Où se situe le siège social de SAS JEAN JACQUES ?
Le siège social de SAS JEAN JACQUES est situé 1 AV Becquart -2, 59130 Lambersart.
SAS JEAN JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS JEAN JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS JEAN JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS JEAN JACQUES.
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