Checkers

SAS JESSY

Active
Siren792 232 530SAS01220 Divonne-les-BainsCréée le 08 avril 2013

4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Documents
Capital social
31,0 k€

SAS JESSY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 232 530. Le siège social de l'entreprise se trouve 537 AV 537 avenue Marcel Anthonioz, 01220 Divonne-les-Bains. Elle exerce une activité de commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z). La direction est assurée par MARIA ALVES DA COSTA PINTO en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS JESSY

Dénomination
SAS JESSY
SIREN
792 232 530
SIRET (siège)
792 232 530 00024
N° TVA intracommunautaire
FR13792232530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 232 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
31 000 €
Code NAF / APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Date de création
08 avril 2013
Siège social
537 AV 537 avenue Marcel Anthonioz, 01220, Divonne-les-Bains
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SAS JESSY

Achat et la vente de vêtements et accessoires, sous toutes formes et toutes activités connexes non réglementées

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAS JESSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS JESSY

MA

Établissements de SAS JESSY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01220 Divonne-les-BainsSiègeFermé

    792 232 530 00024 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 4771Z

  • 01210 FERNEY-VOLTAIREFermé

    792 232 530 00016 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 4771Z

Documents juridiques de SAS JESSY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SAS JESSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS JESSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS JESSY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/00218

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02129

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02111

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02065

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02063

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02062

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02060

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02059

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02058

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02048

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02047

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02046

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02023

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02022

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02000

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01988

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/00382

    Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/00715

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01846

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 1-1

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/11852

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS JESSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS JESSY

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liquidateur : LOUBRY Maria, Céleste

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  4. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  5. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2015-12-31

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  16. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  18. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  20. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-08 · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2013

Questions fréquentes sur SAS JESSY

Quel est le numéro SIREN de SAS JESSY ?

Le numéro SIREN de SAS JESSY est 792 232 530. Le SIRET de son siège social est 792 232 530 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13792232530.

Qui dirige SAS JESSY ?

SAS JESSY est dirigée par MARIA ALVES DA COSTA PINTO, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS JESSY ?

Le siège social de SAS JESSY est situé 537 AV 537 avenue Marcel Anthonioz, 01220 Divonne-les-Bains.

SAS JESSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS JESSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS JESSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS JESSY.