SAS JL3A
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 180 774, SAS JL3A est une entreprise créée le 1er novembre 2022. Elle est domiciliée 11 rue Gilbert Cesbron, 75017 Paris. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z).
Fiche d'identité de SAS JL3A
INSEE- Dénomination
- SAS JL3A
- SIREN
- 921 180 774
- SIRET (siège)
- 921 180 774 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15921180774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 180 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 01 novembre 2022
- Siège social
- 11 RUE GILBERT CESBRON, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS JL3A
Activités des sièges sociaux
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Finances de SAS JL3A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS JL3A
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SAS JL3A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
921 180 774 00017 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SAS JL3A
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SAS JL3A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS JL3A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS JL3A. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 juin 2023 · N° 23/01764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS JL3A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS JL3A
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 2022
Questions fréquentes sur SAS JL3A
Quel est le numéro SIREN de SAS JL3A ?
Le numéro SIREN de SAS JL3A est 921 180 774. Le SIRET de son siège social est 921 180 774 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15921180774.
Où se situe le siège social de SAS JL3A ?
Le siège social de SAS JL3A est situé 11 rue Gilbert Cesbron, 75017 Paris.
SAS JL3A est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS JL3A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS JL3A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS JL3A.
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