SAS JOLIE
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 1,0 k€
SAS JOLIE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 296 432. Son siège social est situé 99 RTE de Paris, 76520 Boos. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C). Mehmet BADEMCI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS JOLIE
INSEE- Dénomination
- SAS JOLIE
- SIREN
- 994 296 432
- SIRET (siège)
- 994 296 432 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR16994296432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 296 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 24 décembre 2025
- Siège social
- 99 RTE de Paris, 76520, Boos
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAS JOLIE
L'EXPLOITATION DE TOUS FONDS DE COMMERCE DE RESTAURATION RAPIDE, RESTAURATION, VENTE DE BOISSONS, VENTE A EMPORTER OU A CONSOMMER SUR PLACE ET TOUTES ACTIVITES ANNEXES ET CONNEXES.
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Finances de SAS JOLIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS JOLIE
INSEEÉtablissements de SAS JOLIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76520 BoosSiègeActif
994 296 432 00010 · ouvert le 27 novembre 2025 · NAF 5610C
Documents juridiques de SAS JOLIE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAS JOLIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS JOLIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS JOLIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/04026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026004850
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2026 · N° 2026P00208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 26 janvier 2026 · N° 22/02360
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00734
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS JOLIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS JOLIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculée le 2025-12-24 · Début d'activité : 2025-11-27
- création
Date d'effet : 24 décembre 2025
Questions fréquentes sur SAS JOLIE
Quel est le numéro SIREN de SAS JOLIE ?
Le numéro SIREN de SAS JOLIE est 994 296 432. Le SIRET de son siège social est 994 296 432 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16994296432.
Qui dirige SAS JOLIE ?
SAS JOLIE est dirigée par Mehmet BADEMCI, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS JOLIE ?
Le siège social de SAS JOLIE est situé 99 RTE de Paris, 76520 Boos.
SAS JOLIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS JOLIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS JOLIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS JOLIE.
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Entreprises restauration de type rapide
Toutes les entreprises avec le code NAF 5610C
Entreprises à Boos
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