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SAS JOUAN

Active
Siren990 975 872SAS14240 Les LogesCréée le 08 septembre 2025

3511Z · Production d'électricité

Documents
Capital social
1,0 k€

SAS JOUAN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2025, identifiée par le SIREN 990 975 872. Son siège social est situé 2 RTE du Calvaire, 14240 Les Loges. SAS JOUAN relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z). La direction est assurée par Emmanuel JOUAN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS JOUAN

Dénomination
SAS JOUAN
SIREN
990 975 872
SIRET (siège)
990 975 872 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42990975872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 975 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 010 €
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
08 septembre 2025
Siège social
2 RTE du Calvaire, 14240, Les Loges
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SAS JOUAN

La production et vente d'énergie, production et vente d'électricité notamment issue de panneaux photovoltaïques posés ou intégrés à la toiture, ou de tout autre procédé. - La propriété, l'acquisition, la Construction, l'administration, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. - Éventuellement et exceptionnellement la vente de tous immeubles et biens immobiliers devenus inutiles à la société.

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Finances de SAS JOUAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS JOUAN

EJ

Emmanuel JOUAN

Président de SAS

Depuis la création (08 septembre 2025) · 1 an

CB

Cécilia BURES

Directeur général

Depuis la création (08 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SAS JOUAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14240 Les LogesSiègeActif

    990 975 872 00013 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SAS JOUAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SAS JOUAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS JOUAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS JOUAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS JOUAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS JOUAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-08 · Début d'activité : 2025-09-01

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2025

Questions fréquentes sur SAS JOUAN

Quel est le numéro SIREN de SAS JOUAN ?

Le numéro SIREN de SAS JOUAN est 990 975 872. Le SIRET de son siège social est 990 975 872 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42990975872.

Qui dirige SAS JOUAN ?

SAS JOUAN est dirigée par Emmanuel JOUAN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS JOUAN ?

Le siège social de SAS JOUAN est situé 2 RTE du Calvaire, 14240 Les Loges.

SAS JOUAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS JOUAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS JOUAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS JOUAN.