SAS JOUAN
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 1,0 k€
SAS JOUAN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2025, identifiée par le SIREN 990 975 872. Son siège social est situé 2 RTE du Calvaire, 14240 Les Loges. SAS JOUAN relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z). La direction est assurée par Emmanuel JOUAN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS JOUAN
INSEE- Dénomination
- SAS JOUAN
- SIREN
- 990 975 872
- SIRET (siège)
- 990 975 872 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42990975872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 975 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 010 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 08 septembre 2025
- Siège social
- 2 RTE du Calvaire, 14240, Les Loges
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAS JOUAN
La production et vente d'énergie, production et vente d'électricité notamment issue de panneaux photovoltaïques posés ou intégrés à la toiture, ou de tout autre procédé. - La propriété, l'acquisition, la Construction, l'administration, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. - Éventuellement et exceptionnellement la vente de tous immeubles et biens immobiliers devenus inutiles à la société.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SAS JOUAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS JOUAN
INSEEÉtablissements de SAS JOUAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14240 Les LogesSiègeActif
990 975 872 00013 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SAS JOUAN
INPIConformité de SAS JOUAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS JOUAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS JOUAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab H
Décision du 01 septembre 2026 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/05634
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/05626
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/05198
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/80626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/80761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026002636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026002638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026002640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026002378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026002630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/03426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026001345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026002334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS JOUAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS JOUAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-08 · Début d'activité : 2025-09-01
- création
Date d'effet : 08 septembre 2025
Questions fréquentes sur SAS JOUAN
Quel est le numéro SIREN de SAS JOUAN ?
Le numéro SIREN de SAS JOUAN est 990 975 872. Le SIRET de son siège social est 990 975 872 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42990975872.
Qui dirige SAS JOUAN ?
SAS JOUAN est dirigée par Emmanuel JOUAN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS JOUAN ?
Le siège social de SAS JOUAN est situé 2 RTE du Calvaire, 14240 Les Loges.
SAS JOUAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS JOUAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS JOUAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS JOUAN.
Entreprises similaires
Même activité (production d'électricité), en France
- TOTALENERGIES HOLDINGS92400 CourbevoieCA 3,0 M€
- ELECTRICITE DE FRANCE75008 Paris 8e ArrondissementCA 72,3 Md€
- AILES MARINES SAS92800 PuteauxCA 263 M€
- EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS92800 PuteauxCA 1,3 Md€
- EGM WIND92000 NanterreCA 17,9 M€
- HELEXIA59110 La MadeleineCA 0 €
- CN'AIR69004 LyonCA 28,4 M€
- AKUO ENERGY SAS75008 ParisCA 27,4 M€
- ENGIE FLEXIBLE GENERATION FRANCE92400 CourbevoieCA 195 M€
- BETA RENEWABLES FRANCE75013 ParisCA 25,4 M€
