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SAS JOYCE

Active
Siren981 885 007SAS05330 Saint-ChaffreyCréée le 29 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 981 885 007, SAS JOYCE est une SAS créée le 29 novembre 2023. Son siège social est situé 126 ALL des Petits Plans, 05330 Saint-Chaffrey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. La direction est assurée par LAURENT PETETIN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS JOYCE

Dénomination
SAS JOYCE
SIREN
981 885 007
SIRET (siège)
981 885 007 00022
N° TVA intracommunautaire
FR64981885007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 885 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
29 novembre 2023
Siège social
126 ALL des Petits Plans, 05330, Saint-Chaffrey
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAS JOYCE

Service de débit de boissons non alcoolisées et restauration sur place avec service à table

Finances de SAS JOYCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS JOYCE

LP

LAURENT PETETIN

Président de SAS

Depuis la création (29 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de SAS JOYCE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 05330 Saint-ChaffreySiègeActif

    981 885 007 00022 · ouvert le 27 octobre 2023 · NAF 5630Z

  • 05330 Saint-ChaffreyActif

    981 885 007 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SAS JOYCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SAS JOYCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS JOYCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS JOYCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS JOYCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS JOYCE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS JOYCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS JOYCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-10-27

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2023

Questions fréquentes sur SAS JOYCE

Quel est le numéro SIREN de SAS JOYCE ?

Le numéro SIREN de SAS JOYCE est 981 885 007. Le SIRET de son siège social est 981 885 007 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64981885007.

Qui dirige SAS JOYCE ?

SAS JOYCE est dirigée par LAURENT PETETIN, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS JOYCE ?

Le siège social de SAS JOYCE est situé 126 ALL des Petits Plans, 05330 Saint-Chaffrey.

SAS JOYCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS JOYCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS JOYCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS JOYCE.

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