SAS KAYHAN
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Enregistrée sous le numéro SIREN 853 482 883, SAS KAYHAN est une SAS créée le 18 février 2019. Son siège social est situé 353 rue Justin Godard, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de SAS KAYHAN
INSEE- Dénomination
- SAS KAYHAN
- SIREN
- 853 482 883
- SIRET (siège)
- 853 482 883 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92853482883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 482 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 18 février 2019
- Siège social
- 353 RUE JUSTIN GODARD, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SAS KAYHAN
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SAS KAYHAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé
853 482 883 00016 · ouvert le 18 février 2019 · NAF 4399C
Documents juridiques de SAS KAYHAN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SAS KAYHAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS KAYHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS KAYHAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/09718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/09656
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 10 mai 2024 · N° 24/03049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS KAYHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS KAYHAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 2019
Questions fréquentes sur SAS KAYHAN
Quel est le numéro SIREN de SAS KAYHAN ?
Le numéro SIREN de SAS KAYHAN est 853 482 883. Le SIRET de son siège social est 853 482 883 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92853482883.
Où se situe le siège social de SAS KAYHAN ?
Le siège social de SAS KAYHAN est situé 353 rue Justin Godard, 69400 Villefranche-sur-Saone.
SAS KAYHAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS KAYHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS KAYHAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS KAYHAN.
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