SAS KERMAREC
Active1082Z · Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- 20 à 49tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 721 974, SAS KERMAREC est une SAS créée le 23 avril 2002. Elle est domiciliée 13 RUE 13 rue Duquesne, 29200 Brest. SAS KERMAREC relève du secteur fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie (code NAF 1082Z) et emploie 20 à 49 salariés. La direction est assurée par JEAN KERMAREC en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS KERMAREC
INSEE- Dénomination
- SAS KERMAREC
- SIREN
- 441 721 974
- SIRET (siège)
- 441 721 974 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR46441721974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 721 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 1082Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Date de création
- 23 avril 2002
- Effectif
- 20 à 49
- Siège social
- 13 RUE 13 rue Duquesne, 29200, Brest
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de SAS KERMAREC
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SAS KERMAREC
Fabrication de chocolats
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Finances de SAS KERMAREC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS KERMAREC
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS KERMAREC
INSEE5 établissements, dont 3 en activité.
- 29200 BrestSiègeActif
441 721 974 00034 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 1082Z
- 29200 BRESTActif
441 721 974 00042 · ouvert le 29 juillet 2011 · NAF 4724Z
- 29200 BRESTActif
441 721 974 00059 · ouvert le 15 avril 2002 · NAF 4724Z
- 29290 SAINT-RENANFermé
441 721 974 00018 · ouvert le 15 avril 2002 · NAF 7010Z
- 29200 BRESTFermé
441 721 974 00026 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 4724Z
Documents juridiques de SAS KERMAREC
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAS KERMAREC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS KERMAREC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS KERMAREC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/05874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/58135
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/54375
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/05874
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS KERMAREC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS KERMAREC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Président : KERMAREC Jean, Yves
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Président : KERMAREC Jean-Yves
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant, Associé : KERMAREC Jean-Yves
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- création
Date d'effet : 23 avril 2002
Marques déposées par SAS KERMAREC
INPISAS KERMAREC est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLES CAPUCINS
N° 3802247 · Déposée le 01 février 2011
Classe 30 · expirée le 01 février 2021
- Marque expiréela belle Poule
N° 3475277 · Déposée le 18 janvier 2007 · Marque semi-figurative
Classe 30 · expirée le 18 janvier 2017
- Marque expiréeMille Sabords
N° 3293154 · Déposée le 13 mai 2004 · Marque verbale
Classe 30 · expirée le 13 mai 2024
- Marque expiréeHISTOIRE DE CHOCOLAT
N° 3277842 · Déposée le 05 mars 2004 · Marque verbale
Classe 30 · expirée le 05 mars 2024
- Marque expiréeLITTORAL
N° 3237732 · Déposée le 23 juillet 2003 · Marque verbale
Classe 30 · expirée le 23 juillet 2023
- Marque expiréeLES JARDINS DU CHOCOLAT
N° 3237731 · Déposée le 23 juillet 2003 · Marque verbale
Classe 30 · expirée le 23 juillet 2023
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalHISTOIRE DE CHOCOLAT
N° 3237730 · Déposée le 23 juillet 2003 · Marque verbale
Classe 30
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SAS KERMAREC
Quel est le numéro SIREN de SAS KERMAREC ?
Le numéro SIREN de SAS KERMAREC est 441 721 974. Le SIRET de son siège social est 441 721 974 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46441721974.
Qui dirige SAS KERMAREC ?
SAS KERMAREC est dirigée par JEAN KERMAREC, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS KERMAREC ?
Le siège social de SAS KERMAREC est situé 13 RUE 13 rue Duquesne, 29200 Brest.
SAS KERMAREC est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS KERMAREC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS KERMAREC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS KERMAREC.
Combien de salariés compte SAS KERMAREC ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SAS KERMAREC emploie 20 à 49 salariés.
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