SAS L'ATELIER
Active5610C · Restauration de type rapide
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 698 035, SAS L'ATELIER est une SAS créée le 7 avril 2015. Elle est domiciliée 10 rue des Mariniers 67 bd Brune, 75014 Paris. SAS L'ATELIER relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C). Elle est dirigée par KAMEL Nouasria, président de sas.
Fiche d'identité de SAS L'ATELIER
INSEE- Dénomination
- SAS L'ATELIER
- SIREN
- 810 698 035
- SIRET (siège)
- 810 698 035 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22810698035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 698 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 07 avril 2015
- Siège social
- 10 RUE DES MARINIERS 67 BD BRUNE, 75014, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS L'ATELIER
La restauration rapide, livraison de sandwichs variés, de burgers et de pizzas de tout autre restauration de boissons non alcoolisées.
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Finances de SAS L'ATELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS L'ATELIER
INSEEÉtablissements de SAS L'ATELIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
810 698 035 00013 · ouvert le 23 mars 2015 · NAF 5610C
Documents juridiques de SAS L'ATELIER
INPIConformité de SAS L'ATELIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS L'ATELIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 février 2019. Clôturée le 13 août 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juin 2021 · publié le 04 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Kamel Nouasria pour une durée de 7 ans.
Jugement du 13 août 2020 · publié le 30 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 février 2019 · publié le 05 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 septembre 2017, désignant liquidateur SCP Canet en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/02783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 03 février 2026 · N° 24/03837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2024F00722
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025P00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 février 2025 · N° 2021J00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 04 février 2025 · N° 24/20640
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/02529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/00889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 février 2015 · N° 13/18728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 21 novembre 2012 · N° 10/10742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS L'ATELIER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2021-06-01 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Kamel Nouasria pour une durée de 7 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-08-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 septembre 2017, désignant liquidateur SCP Canet en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2015-04-07 · Début d'activité : 2015-03-23
- création
Date d'effet : 07 avril 2015
Questions fréquentes sur SAS L'ATELIER
Quel est le numéro SIREN de SAS L'ATELIER ?
Le numéro SIREN de SAS L'ATELIER est 810 698 035. Le SIRET de son siège social est 810 698 035 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22810698035.
Qui dirige SAS L'ATELIER ?
SAS L'ATELIER est dirigée par KAMEL Nouasria, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS L'ATELIER ?
Le siège social de SAS L'ATELIER est situé 10 rue des Mariniers 67 bd Brune, 75014 Paris.
SAS L'ATELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS L'ATELIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS L'ATELIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 août 2020 pour insuffisance d'actif.
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