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SAS L'ATELIER

Active
Siren810 698 035SAS75014 PARISCréée le 07 avril 2015

5610C · Restauration de type rapide

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 698 035, SAS L'ATELIER est une SAS créée le 7 avril 2015. Elle est domiciliée 10 rue des Mariniers 67 bd Brune, 75014 Paris. SAS L'ATELIER relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C). Elle est dirigée par KAMEL Nouasria, président de sas.

Fiche d'identité de SAS L'ATELIER

Dénomination
SAS L'ATELIER
SIREN
810 698 035
SIRET (siège)
810 698 035 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22810698035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 698 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
07 avril 2015
Siège social
10 RUE DES MARINIERS 67 BD BRUNE, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS L'ATELIER

La restauration rapide, livraison de sandwichs variés, de burgers et de pizzas de tout autre restauration de boissons non alcoolisées.

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Finances de SAS L'ATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS L'ATELIER

KN

KAMEL Nouasria

Président de SAS

Depuis la création (07 avril 2015) · 11 ans

Établissements de SAS L'ATELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    810 698 035 00013 · ouvert le 23 mars 2015 · NAF 5610C

Documents juridiques de SAS L'ATELIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2015

  • Acte

Conformité de SAS L'ATELIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS L'ATELIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 février 2019. Clôturée le 13 août 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 01 juin 2021 · publié le 04 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Kamel Nouasria pour une durée de 7 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 août 2020 · publié le 30 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 février 2019 · publié le 05 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 septembre 2017, désignant liquidateur SCP Canet en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS L'ATELIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2021-06-01 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Kamel Nouasria pour une durée de 7 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-08-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 septembre 2017, désignant liquidateur SCP Canet en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2015-04-07 · Début d'activité : 2015-03-23

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2015

Questions fréquentes sur SAS L'ATELIER

Quel est le numéro SIREN de SAS L'ATELIER ?

Le numéro SIREN de SAS L'ATELIER est 810 698 035. Le SIRET de son siège social est 810 698 035 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22810698035.

Qui dirige SAS L'ATELIER ?

SAS L'ATELIER est dirigée par KAMEL Nouasria, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS L'ATELIER ?

Le siège social de SAS L'ATELIER est situé 10 rue des Mariniers 67 bd Brune, 75014 Paris.

SAS L'ATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS L'ATELIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS L'ATELIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 août 2020 pour insuffisance d'actif.