SAS L'AUTO ECOLE
Active8553Z · Enseignement de la conduite
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
SAS L'AUTO ECOLE est une SAS immatriculée le 1er mars 2006 sous le numéro SIREN 488 584 608. Elle est domiciliée 34 rue Emile Hie, 59270 Bailleul. SAS L'AUTO ECOLE relève du secteur enseignement de la conduite (code NAF 8553Z) et emploie 3 à 5 salariés. ALINE DELUEGUE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS L'AUTO ECOLE
INSEE- Dénomination
- SAS L'AUTO ECOLE
- SIREN
- 488 584 608
- SIRET (siège)
- 488 584 608 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR28488584608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 584 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 333,33 €
- Code NAF / APE
- 8553Z - Enseignement de la conduite
- Date de création
- 01 mars 2006
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 34 RUE EMILE HIE, 59270, BAILLEUL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SAS L'AUTO ECOLE
enseignement de la conduite automobile et moto
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Finances de SAS L'AUTO ECOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS L'AUTO ECOLE
INSEEBODACCPrésident de SAS
Directeur général
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. DELUEGUE Aline Anne Thérèse nom d'usage : MACAIGNE devient président. MACAIGNE Pierre-Yves Roger nom d'usage : MACAIGNE devient directeur gé MARIEN Nelly nom d'usage : MARIEN devient directeur général DEBURCK
DEBURCK Herve nom d'usage · de mai 2015 à juillet 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS L'AUTO ECOLE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 59270 BAILLEULSiègeActif
488 584 608 00027 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 8553Z
- 62138 DOUVRINActif
488 584 608 00035 · ouvert le 20 avril 2018 · NAF 8553Z
- 59270 SAINT-JANS-CAPPELFermé
488 584 608 00019 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 8553Z
Documents juridiques de SAS L'AUTO ECOLE
INPIConformité de SAS L'AUTO ECOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS L'AUTO ECOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS L'AUTO ECOLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/14096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/03129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 04 décembre 2023 · N° 23/03263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 04 décembre 2023 · N° 23/03262
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 11 avril 2023 · N° 20/01814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 11 avril 2023 · N° 20/01808
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-18.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 92-44.548
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1994 · N° 92-44.135
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 avril 1991 · N° 88-42.753
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 88-42.963
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS L'AUTO ECOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS L'AUTO ECOLE
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque
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Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque
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Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque
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MARIEN Nelly nom d'usage : MARIEN n'est plus directeur général.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
DEBURCK Herve nom d'usage : DEBURCK n'est plus gérant. DELUEGUE Aline Anne Thérèse nom d'usage : MACAIGNE devient président. MACAIGNE Pierre-Yves Roger nom d'usage : MACAIGNE devient directeur général. MARIEN Nelly nom d'usage : MARIEN devient directeur général.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- création
Date d'effet : 01 mars 2006
Questions fréquentes sur SAS L'AUTO ECOLE
Quel est le numéro SIREN de SAS L'AUTO ECOLE ?
Le numéro SIREN de SAS L'AUTO ECOLE est 488 584 608. Le SIRET de son siège social est 488 584 608 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28488584608.
Qui dirige SAS L'AUTO ECOLE ?
SAS L'AUTO ECOLE est dirigée par ALINE DELUEGUE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS L'AUTO ECOLE ?
Le siège social de SAS L'AUTO ECOLE est situé 34 rue Emile Hie, 59270 Bailleul.
SAS L'AUTO ECOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS L'AUTO ECOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS L'AUTO ECOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS L'AUTO ECOLE.
Combien de salariés compte SAS L'AUTO ECOLE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SAS L'AUTO ECOLE emploie 3 à 5 salariés.
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