CheckersLiquidations

SAS L'ELYSEE

Active
Siren797 454 873SAS59450 SIN-LE-NOBLECréée le 24 septembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SAS L'ELYSEE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2013, identifiée par le SIREN 797 454 873. Elle est domiciliée 306 rue de Verdun, 59450 Sin-le-Noble. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. SABINE DESSAINT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS L'ELYSEE

Dénomination
SAS L'ELYSEE
SIREN
797 454 873
SIRET (siège)
797 454 873 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87797454873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 454 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
24 septembre 2013
Siège social
306 RUE DE VERDUN, 59450, SIN-LE-NOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS L'ELYSEE

L'exploitation d'un café, PMU, loto, Amigo.

Finances de SAS L'ELYSEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS L'ELYSEE

SD

SABINE DESSAINT

Président de SAS

Depuis la création (24 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SAS L'ELYSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59450 SIN-LE-NOBLESiègeActif

    797 454 873 00010 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SAS L'ELYSEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SAS L'ELYSEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS L'ELYSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS L'ELYSEE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS L'ELYSEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 septembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 juin 2019. Clôturée le 13 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2021 · publié le 17 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 19 juin 2019 · publié le 23 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Janvier 2019 , désignant liquidateur Maître Emmanuel MALFAISAN 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 janvier 2018 · publié le 23 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 septembre 2017 · publié le 20 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Emmanuel MALFAISAN 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 septembre 2016 · publié le 21 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Mars 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Malfaisan 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS L'ELYSEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS L'ELYSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS L'ELYSEE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-19 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Janvier 2019 , désignant liquidateur Maître Emmanuel MALFAISAN 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-09-13 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Emmanuel MALFAISAN 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 septembre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Mars 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Malfaisan 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Début d'activité : 2013-10-01

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-24 · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2013

Questions fréquentes sur SAS L'ELYSEE

Quel est le numéro SIREN de SAS L'ELYSEE ?

Le numéro SIREN de SAS L'ELYSEE est 797 454 873. Le SIRET de son siège social est 797 454 873 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87797454873.

Qui dirige SAS L'ELYSEE ?

SAS L'ELYSEE est dirigée par SABINE DESSAINT, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS L'ELYSEE ?

Le siège social de SAS L'ELYSEE est situé 306 rue de Verdun, 59450 Sin-le-Noble.

SAS L'ELYSEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS L'ELYSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS L'ELYSEE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS L'ELYSEE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Sin-le-Noble

Entreprises débits de boissons

Toutes les entreprises avec le code NAF 5630Z

Entreprises à Sin-le-Noble

Toutes les entreprises à Sin-le-Noble