SAS L'EQUERRE
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 1,0 k€
SAS L'EQUERRE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 120 877. Elle est domiciliée 11 rue Benjamin Franklin, 77000 La Rochette. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C). HERVE CARON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS L'EQUERRE
INSEE- Dénomination
- SAS L'EQUERRE
- SIREN
- 824 120 877
- SIRET (siège)
- 824 120 877 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65824120877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 120 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 05 décembre 2016
- Siège social
- 11 RUE BENJAMIN FRANKLIN, 77000, LA ROCHETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS L'EQUERRE
RESTAURATION
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Finances de SAS L'EQUERRE
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INSEEÉtablissements de SAS L'EQUERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77000 LA ROCHETTESiègeActif
824 120 877 00017 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 5610C
Documents juridiques de SAS L'EQUERRE
INPIConformité de SAS L'EQUERRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS L'EQUERRE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 octobre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 14 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 14 octobre 2026 · publié le 23 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2025, désignant liquidateur SELARL Mjc2a représentée par Maître Christophe Ancel 13 Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SAS L'EQUERRE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS L'EQUERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS L'EQUERRE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-10-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2025, désignant liquidateur SELARL Mjc2a représentée par Maître Christophe Ancel 13 Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de melun
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de melun
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Début d'activité : 2016-12-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-01
- création
Date d'effet : 05 décembre 2016
Marchés publics de SAS L'EQUERRE
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à SAS L'EQUERRE et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2019. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 147 k€.
Alimentation au profit des jeunes administrés convoqués à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) et de leurs encadrants organisée par le Centre du Service National (CSN) de Paris sur le site du…
15400006100692 · notifié le 15 novembre 2019 · 2 ans
147 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur SAS L'EQUERRE
Quel est le numéro SIREN de SAS L'EQUERRE ?
Le numéro SIREN de SAS L'EQUERRE est 824 120 877. Le SIRET de son siège social est 824 120 877 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65824120877.
Qui dirige SAS L'EQUERRE ?
SAS L'EQUERRE est dirigée par HERVE CARON, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS L'EQUERRE ?
Le siège social de SAS L'EQUERRE est situé 11 rue Benjamin Franklin, 77000 La Rochette.
SAS L'EQUERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS L'EQUERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS L'EQUERRE est-elle en procédure collective ?
Oui. SAS L'EQUERRE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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