SAS L'ETOILE
Active5630Z · Débits de boissons
SAS L'ETOILE est une SAS immatriculée le 13 avril 2012 sous le numéro SIREN 751 031 261. Son siège social est situé 5 rue Alfred de Musset, 71100 Chalon-sur-Saone. SAS L'ETOILE relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de SAS L'ETOILE
INSEE- Dénomination
- SAS L'ETOILE
- SIREN
- 751 031 261
- SIRET (siège)
- 751 031 261 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR08751031261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 031 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 13 avril 2012
- Siège social
- 5 RUE ALFRED DE MUSSET, 71100, CHALON-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS L'ETOILE
Débits de boissons
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Finances de SAS L'ETOILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS L'ETOILE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Monder Directeur gé : HIBAR Oualid OUESLATI
Président · de avril 2012 à août 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS L'ETOILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif
751 031 261 00017 · ouvert le 13 avril 2012 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SAS L'ETOILE
INPIConformité de SAS L'ETOILE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS L'ETOILE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 janvier 2016. Clôturée le 18 août 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 août 2016 · publié le 24 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 janvier 2016 · publié le 31 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2015, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SAS L'ETOILE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS L'ETOILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS L'ETOILE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 août 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2015, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Début d'activité : 2012-05-03
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Début d'activité : 2012-04-20
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-04-19
- création
Date d'effet : 13 avril 2012
Questions fréquentes sur SAS L'ETOILE
Quel est le numéro SIREN de SAS L'ETOILE ?
Le numéro SIREN de SAS L'ETOILE est 751 031 261. Le SIRET de son siège social est 751 031 261 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08751031261.
Où se situe le siège social de SAS L'ETOILE ?
Le siège social de SAS L'ETOILE est situé 5 rue Alfred de Musset, 71100 Chalon-sur-Saone.
SAS L'ETOILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS L'ETOILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS L'ETOILE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS L'ETOILE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 août 2016 pour insuffisance d'actif.
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