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SAS L'ETOILE

Active
Siren751 031 261SAS71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 13 avril 2012

5630Z · Débits de boissons

Documents

SAS L'ETOILE est une SAS immatriculée le 13 avril 2012 sous le numéro SIREN 751 031 261. Son siège social est situé 5 rue Alfred de Musset, 71100 Chalon-sur-Saone. SAS L'ETOILE relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de SAS L'ETOILE

Dénomination
SAS L'ETOILE
SIREN
751 031 261
SIRET (siège)
751 031 261 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08751031261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 031 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
13 avril 2012
Siège social
5 RUE ALFRED DE MUSSET, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS L'ETOILE

Débits de boissons

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Finances de SAS L'ETOILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS L'ETOILE

Anciens dirigeants (1)

MO

Monder Directeur gé : HIBAR Oualid OUESLATI

Président · de avril 2012 à août 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS L'ETOILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    751 031 261 00017 · ouvert le 13 avril 2012 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SAS L'ETOILE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2012

  • Acte

Conformité de SAS L'ETOILE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS L'ETOILE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 janvier 2016. Clôturée le 18 août 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 août 2016 · publié le 24 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2016 · publié le 31 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2015, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SAS L'ETOILE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS L'ETOILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS L'ETOILE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 août 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2015, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Début d'activité : 2012-05-03

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Début d'activité : 2012-04-20

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-04-19

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2012

Questions fréquentes sur SAS L'ETOILE

Quel est le numéro SIREN de SAS L'ETOILE ?

Le numéro SIREN de SAS L'ETOILE est 751 031 261. Le SIRET de son siège social est 751 031 261 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08751031261.

Où se situe le siège social de SAS L'ETOILE ?

Le siège social de SAS L'ETOILE est situé 5 rue Alfred de Musset, 71100 Chalon-sur-Saone.

SAS L'ETOILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS L'ETOILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS L'ETOILE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS L'ETOILE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 août 2016 pour insuffisance d'actif.