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SAS l'Ormeline

Active
Siren924 948 128SAS14220 MoulinesCréée le 08 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAS l'Ormeline est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2024, identifiée par le SIREN 924 948 128. Elle est domiciliée 16 CHE de Fontaine, 14220 Moulines. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. La direction est assurée par Guylain LEFRANCOIS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS l'Ormeline

Dénomination
SAS l'Ormeline
SIREN
924 948 128
SIRET (siège)
924 948 128 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25924948128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 924 948 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
08 avril 2024
Siège social
16 CHE de Fontaine, 14220, Moulines
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS l'Ormeline

La production, la transformation, commercialisation de cultures légumières de plein champs, cultures céréalières et oléagineux, cultures industrielles ou toute autre production agricole d'origine végétale ou animale. Achats et ventes de produits agricoles ou non agricoles, biens ou services. Ventes au détail, en gros ou demi gros.

Finances de SAS l'Ormeline

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS l'Ormeline

GL

Guylain LEFRANCOIS

Président de SAS

Depuis la création (08 avril 2024) · 2 ans

HB

Honorine BINET

Directeur général

Depuis la création (08 avril 2024) · 2 ans

Établissements de SAS l'Ormeline

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14220 MoulinesSiègeActif

    924 948 128 00013 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SAS l'Ormeline

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SAS l'Ormeline

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS l'Ormeline. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS l'Ormeline

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS l'Ormeline. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS l'Ormeline n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS l'Ormeline n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS l'Ormeline

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-05 · Début d'activité : 2024-04-01

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2024

Marchés publics de SAS l'Ormeline

1 marché public a été notifié à SAS l'Ormeline et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2026. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 628 k€.

  • PRODUCTEURS LOCAUX

    CC CINGAL-SUISSE NORMANDE (CUISINE DE PROXIMITE) · notifié le 28 avril 2026 · Procédure adaptée · 4 ans

    628 k€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur SAS l'Ormeline

Quel est le numéro SIREN de SAS l'Ormeline ?

Le numéro SIREN de SAS l'Ormeline est 924 948 128. Le SIRET de son siège social est 924 948 128 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25924948128.

Qui dirige SAS l'Ormeline ?

SAS l'Ormeline est dirigée par Guylain LEFRANCOIS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS l'Ormeline ?

Le siège social de SAS l'Ormeline est situé 16 CHE de Fontaine, 14220 Moulines.

SAS l'Ormeline est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS l'Ormeline est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS l'Ormeline est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS l'Ormeline.

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