SAS LA BROCHE
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 500 €
SAS LA BROCHE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2025, identifiée par le SIREN 940 400 609. Elle est domiciliée Qua Josseaud, 97211 Rivière-Pilote. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C). Elle est dirigée par Claude ZACHARIE, président de sas.
Fiche d'identité de SAS LA BROCHE
INSEE- Dénomination
- SAS LA BROCHE
- SIREN
- 940 400 609
- SIRET (siège)
- 940 400 609 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR04940400609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 400 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 05 février 2025
- Siège social
- QUA JOSSEAUD, 97211, Rivière-Pilote
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAS LA BROCHE
Restauration rapide et vente de boissons alcoolisées et sans alcool ; vente sur place, à emporter et en livraison.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SAS LA BROCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS LA BROCHE
INSEEÉtablissements de SAS LA BROCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97211 Rivière-PiloteSiègeActif
940 400 609 00019 · ouvert le 18 septembre 2024 · NAF 5610C
Documents juridiques de SAS LA BROCHE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAS LA BROCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS LA BROCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS LA BROCHE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025R00394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONT INF 10000 EUROS -JCP
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025R01264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/14507
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025R00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025J00848
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/04059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 21/01295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21/11106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2022 · N° 21-14.394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 04 octobre 2011 · N° 10/07578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1993 · N° 89-43.679
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS LA BROCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS LA BROCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-05 · Début d'activité : 2024-09-18
- création
Date d'effet : 05 février 2025
Questions fréquentes sur SAS LA BROCHE
Quel est le numéro SIREN de SAS LA BROCHE ?
Le numéro SIREN de SAS LA BROCHE est 940 400 609. Le SIRET de son siège social est 940 400 609 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04940400609.
Qui dirige SAS LA BROCHE ?
SAS LA BROCHE est dirigée par Claude ZACHARIE, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS LA BROCHE ?
Le siège social de SAS LA BROCHE est situé Qua Josseaud, 97211 Rivière-Pilote.
SAS LA BROCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS LA BROCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS LA BROCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS LA BROCHE.
Entreprises similaires
Même activité (restauration de type rapide) à Rivière-Pilote
- RESTOS-PASTO97211 Riviere-Pilote
- KHLOÊ LOKAL FOOD97211 Rivière-Pilote
- NINI SELF97211 Riviere-Pilote
- MODE DWET97211 Riviere Pilote
- ESPACE CORAIL97211 Riviere-PiloteCA 144 k€
- LE RELAIS DU PARC97211 Riviere-Pilote
- SAVEURS BO KAY97211 Riviere-PiloteCA 1,0 k€
- AUX DELICES CREOLES97211 Riviere-Pilote
- LES DELICES DES ANTILLES97211 Riviere Pilote
- EPI CREOLE97211 Riviere-Pilote
Entreprises restauration de type rapide
Toutes les entreprises avec le code NAF 5610C
Restauration de type rapide à Rivière-Pilote
Entreprises du même secteur à Rivière-Pilote
Entreprises à Rivière-Pilote
Toutes les entreprises à Rivière-Pilote
Exportez toutes les entreprises « Restauration de type rapide » de la Martinique en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
