SAS LA CANOPEE
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SAS LA CANOPEE est une SAS immatriculée le 23 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 530 314. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Senac de Meilhan, 17000 La Rochelle. SAS LA CANOPEE relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). La direction est assurée par TFI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS LA CANOPEE
INSEE- Dénomination
- SAS LA CANOPEE
- SIREN
- 908 530 314
- SIRET (siège)
- 908 530 314 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR79908530314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 530 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 23 décembre 2021
- Siège social
- 24 RUE SENAC DE MEILHAN, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAS LA CANOPEE
Promotion immobilière
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Finances de SAS LA CANOPEE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS LA CANOPEE
INSEETFI
Président de SAS
Depuis la création (23 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de SAS LA CANOPEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
908 530 314 00016 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 4110A
Documents juridiques de SAS LA CANOPEE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAS LA CANOPEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS LA CANOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS LA CANOPEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026008463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026003274
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/02662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00529
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 14 février 2024 · N° 23/09891
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/05269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/11683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS LA CANOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS LA CANOPEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
- création
Date d'effet : 23 décembre 2021
Questions fréquentes sur SAS LA CANOPEE
Quel est le numéro SIREN de SAS LA CANOPEE ?
Le numéro SIREN de SAS LA CANOPEE est 908 530 314. Le SIRET de son siège social est 908 530 314 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79908530314.
Qui dirige SAS LA CANOPEE ?
SAS LA CANOPEE est dirigée par TFI, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS LA CANOPEE ?
Le siège social de SAS LA CANOPEE est situé 24 rue Senac de Meilhan, 17000 La Rochelle.
SAS LA CANOPEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS LA CANOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS LA CANOPEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS LA CANOPEE.
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