SAS LA CASA
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 500 €
SAS LA CASA est une SAS immatriculée le 27 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 510 697. Elle est domiciliée 37 RUE 37 rue du Chablais, 74100 Annemasse. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par STEPHANE PACHE, président de sas.
Fiche d'identité de SAS LA CASA
INSEE- Dénomination
- SAS LA CASA
- SIREN
- 824 510 697
- SIRET (siège)
- 824 510 697 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93824510697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 510 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 27 décembre 2016
- Siège social
- 37 RUE 37 rue du Chablais, 74100, Annemasse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS LA CASA
Restauration traditionnelle sur place à emporter et à livrer
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Finances de SAS LA CASA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS LA CASA
INSEEÉtablissements de SAS LA CASA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74100 AnnemasseSiègeFermé
824 510 697 00017 · ouvert le 23 décembre 2016 · NAF 5610A
Documents juridiques de SAS LA CASA
INPIConformité de SAS LA CASA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS LA CASA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 mai 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 novembre 2017. Clôturée le 25 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 juin 2018 · publié le 29 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 novembre 2017 · publié le 26 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl MJ Alpés 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy Cedex .
Jugement du 05 mai 2017 · publié le 14 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean Blanchard 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS LA CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Aucune mention de SAS LA CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS LA CASA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl MJ Alpés 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy Cedex .
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-05-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean Blanchard 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-27 · Début d'activité : 2016-12-23
- création
Date d'effet : 27 décembre 2016
Questions fréquentes sur SAS LA CASA
Quel est le numéro SIREN de SAS LA CASA ?
Le numéro SIREN de SAS LA CASA est 824 510 697. Le SIRET de son siège social est 824 510 697 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93824510697.
Qui dirige SAS LA CASA ?
SAS LA CASA est dirigée par STEPHANE PACHE, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS LA CASA ?
Le siège social de SAS LA CASA est situé 37 RUE 37 rue du Chablais, 74100 Annemasse.
SAS LA CASA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS LA CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS LA CASA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS LA CASA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
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