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SAS LA CASA

Active
Siren824 510 697SAS74100 AnnemasseCréée le 27 décembre 2016

5610A · Restauration traditionnelle

Documents
Capital social
500 €

SAS LA CASA est une SAS immatriculée le 27 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 510 697. Elle est domiciliée 37 RUE 37 rue du Chablais, 74100 Annemasse. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par STEPHANE PACHE, président de sas.

Fiche d'identité de SAS LA CASA

Dénomination
SAS LA CASA
SIREN
824 510 697
SIRET (siège)
824 510 697 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93824510697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 510 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
27 décembre 2016
Siège social
37 RUE 37 rue du Chablais, 74100, Annemasse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS LA CASA

Restauration traditionnelle sur place à emporter et à livrer

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Finances de SAS LA CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS LA CASA

SP

STEPHANE PACHE

Président de SAS

Depuis la création (27 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SAS LA CASA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74100 AnnemasseSiègeFermé

    824 510 697 00017 · ouvert le 23 décembre 2016 · NAF 5610A

Documents juridiques de SAS LA CASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2016

  • Acte

Conformité de SAS LA CASA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS LA CASA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mai 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 novembre 2017. Clôturée le 25 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2018 · publié le 29 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2017 · publié le 26 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl MJ Alpés 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 mai 2017 · publié le 14 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean Blanchard 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS LA CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS LA CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS LA CASA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl MJ Alpés 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy Cedex .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-05-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean Blanchard 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-27 · Début d'activité : 2016-12-23

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2016

Questions fréquentes sur SAS LA CASA

Quel est le numéro SIREN de SAS LA CASA ?

Le numéro SIREN de SAS LA CASA est 824 510 697. Le SIRET de son siège social est 824 510 697 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93824510697.

Qui dirige SAS LA CASA ?

SAS LA CASA est dirigée par STEPHANE PACHE, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS LA CASA ?

Le siège social de SAS LA CASA est situé 37 RUE 37 rue du Chablais, 74100 Annemasse.

SAS LA CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS LA CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS LA CASA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS LA CASA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2018 pour insuffisance d'actif.