SAS LA CASERNE
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
SAS LA CASERNE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 802 520. Elle est domiciliée 10 rue de Sance, 78490 Montfort-l'Amaury. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). ISORE ET ASSOCIES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS LA CASERNE
INSEE- Dénomination
- SAS LA CASERNE
- SIREN
- 919 802 520
- SIRET (siège)
- 919 802 520 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72919802520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 802 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 29 septembre 2022
- Siège social
- 10 RUE DE SANCE, 78490, MONTFORT-L'AMAURY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS LA CASERNE
La société a pour objet la promotion immobilière, la maîtrise d'ouvrage déléguée, la maîtrise d'œuvre toutes opérations de marchands de biens, de lotissements, d'expertises immobilières et de conseil en immobilier, investissements, financements, techniques de construction ou autres publicité, marketing, études de marché et conseils en matière de biens agricoles, fonciers et forestiers.
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Finances de SAS LA CASERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS LA CASERNE
INSEEISORE ET ASSOCIES
Président de SAS
Depuis la création (29 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de SAS LA CASERNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78490 MONTFORT-L'AMAURYSiègeActif
919 802 520 00016 · ouvert le 28 septembre 2022 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SAS LA CASERNE
INPIConformité de SAS LA CASERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS LA CASERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS LA CASERNE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25/03925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025P01408
- Lire la décision sur courdecassation.frConciliation partielle
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Décision du 21 mai 2025 · N° 24/04873
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/05414
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 28 juin 2024 · N° 19/19271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 avril 2024 · N° 23/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 17 janvier 2024 · N° 18/04664
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Décision du 21 septembre 2023 · N° 23/02562
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Décision du 04 mai 2023 · N° 19/16367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20/15324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-21.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-26.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-20.130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS LA CASERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS LA CASERNE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-29 · Début d'activité : 2022-09-28
- création
Date d'effet : 29 septembre 2022
Questions fréquentes sur SAS LA CASERNE
Quel est le numéro SIREN de SAS LA CASERNE ?
Le numéro SIREN de SAS LA CASERNE est 919 802 520. Le SIRET de son siège social est 919 802 520 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72919802520.
Qui dirige SAS LA CASERNE ?
SAS LA CASERNE est dirigée par ISORE ET ASSOCIES, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS LA CASERNE ?
Le siège social de SAS LA CASERNE est situé 10 rue de Sance, 78490 Montfort-l'Amaury.
SAS LA CASERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS LA CASERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS LA CASERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS LA CASERNE.
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