SAS LA COUR
Active9602A · Coiffure
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 902 870 146, SAS LA COUR est une SAS créée le 6 septembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Sainte Claire, 74000 Annecy. Son activité principale est coiffure (code NAF 9602A). CLEMENT MEILLER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS LA COUR
INSEE- Dénomination
- SAS LA COUR
- SIREN
- 902 870 146
- SIRET (siège)
- 902 870 146 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07902870146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 870 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 9602A - Coiffure
- Date de création
- 06 septembre 2021
- Siège social
- 18 RUE SAINTE CLAIRE, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SAS LA COUR
Autre site : pourlamourdesveuchs.com
Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.
Objet social de SAS LA COUR
Salon de coiffure, achat et vente de produits de coiffure.
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Finances de SAS LA COUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS LA COUR
INSEEÉtablissements de SAS LA COUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
902 870 146 00013 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 9602A
Documents juridiques de SAS LA COUR
INPIConformité de SAS LA COUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS LA COUR. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 septembre 2026 · N° 24-19.233
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23-19.119
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-19.256
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-82.732
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-14.507
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-12.812
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 24-15.469
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-82.187
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 26-81.263
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mai 2026 · N° 25-84.870
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-11.102
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-13.011
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-83.004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 23-21.835
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 2026 · N° 24-14.214
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 2026 · N° 24-20.736
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 février 2026 · N° 25-80.975
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 février 2026 · N° 25-85.316
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 2026 · N° 23-84.650
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-19.583
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS LA COUR
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Début d'activité : 2021-10-01
- création
Date d'effet : 06 septembre 2021
Questions fréquentes sur SAS LA COUR
Quel est le numéro SIREN de SAS LA COUR ?
Le numéro SIREN de SAS LA COUR est 902 870 146. Le SIRET de son siège social est 902 870 146 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07902870146.
Qui dirige SAS LA COUR ?
SAS LA COUR est dirigée par CLEMENT MEILLER, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS LA COUR ?
Le siège social de SAS LA COUR est situé 18 rue Sainte Claire, 74000 Annecy.
SAS LA COUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS LA COUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS LA COUR.
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