SAS LA FRATERNITE
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 3,0 k€
SAS LA FRATERNITE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2018, identifiée par le SIREN 838 837 417. Elle est domiciliée 2 rue de Liege, 75009 Paris 9e Arrondissement. SAS LA FRATERNITE relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z). La direction est assurée par ALI Abdellaoui en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS LA FRATERNITE
INSEE- Dénomination
- SAS LA FRATERNITE
- SIREN
- 838 837 417
- SIRET (siège)
- 838 837 417 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38838837417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 837 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 25 avril 2018
- Siège social
- 2 RUE DE LIEGE, 75009, PARIS 9E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS LA FRATERNITE
Café, bar, brasserie, restaurant.
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Finances de SAS LA FRATERNITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS LA FRATERNITE
INSEEÉtablissements de SAS LA FRATERNITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTSiègeActif
838 837 417 00016 · ouvert le 15 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAS LA FRATERNITE
INPIConformité de SAS LA FRATERNITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS LA FRATERNITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS LA FRATERNITE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 décembre 2024 · N° 22/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 21/13571
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/08571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/00487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS LA FRATERNITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS LA FRATERNITE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 avril 2018
Questions fréquentes sur SAS LA FRATERNITE
Quel est le numéro SIREN de SAS LA FRATERNITE ?
Le numéro SIREN de SAS LA FRATERNITE est 838 837 417. Le SIRET de son siège social est 838 837 417 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38838837417.
Qui dirige SAS LA FRATERNITE ?
SAS LA FRATERNITE est dirigée par ALI Abdellaoui, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS LA FRATERNITE ?
Le siège social de SAS LA FRATERNITE est situé 2 rue de Liege, 75009 Paris 9e Arrondissement.
SAS LA FRATERNITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS LA FRATERNITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS LA FRATERNITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS LA FRATERNITE.
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