SAS LA GOULETTE
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 600 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 152 006, SAS LA GOULETTE est une SAS créée le 7 octobre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 1701 AV DE LATTRE FOCH le Foch A2, 83600 Frejus. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C). La direction est assurée par TAOUFIK HASSINE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS LA GOULETTE
INSEE- Dénomination
- SAS LA GOULETTE
- SIREN
- 920 152 006
- SIRET (siège)
- 920 152 006 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57920152006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 152 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 07 octobre 2022
- Siège social
- 1701 AV DE LATTRE FOCH le Foch A2, 83600, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS LA GOULETTE
Restauration de type rapide Snack Vente de boissons sans alcool
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Finances de SAS LA GOULETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS LA GOULETTE
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS LA GOULETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeActif
920 152 006 00010 · ouvert le 03 octobre 2022 · NAF 5610C
Documents juridiques de SAS LA GOULETTE
INPIConformité de SAS LA GOULETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS LA GOULETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS LA GOULETTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG06401
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 24 février 2026 · N° 2026R00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025F02380
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/08991
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025J00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/02817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 23-23.612
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Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024F02988
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 27 septembre 2023 · N° 23/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 janvier 2023 · N° 19/17100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20/00496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS LA GOULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS LA GOULETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Président : HASSINE Taoufik
- création
Date d'effet : 07 octobre 2022
Questions fréquentes sur SAS LA GOULETTE
Quel est le numéro SIREN de SAS LA GOULETTE ?
Le numéro SIREN de SAS LA GOULETTE est 920 152 006. Le SIRET de son siège social est 920 152 006 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57920152006.
Qui dirige SAS LA GOULETTE ?
SAS LA GOULETTE est dirigée par TAOUFIK HASSINE, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS LA GOULETTE ?
Le siège social de SAS LA GOULETTE est situé 1701 AV DE LATTRE FOCH le Foch A2, 83600 Frejus.
SAS LA GOULETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS LA GOULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS LA GOULETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS LA GOULETTE.
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