SAS LA RISLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 436 748, SAS LA RISLE est une SAS créée le 16 juin 2023. Elle est domiciliée 800 RTE du Moulin Brûlé, 27450 Saint-Martin-Saint-Firmin. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Pierre AUBERT, président de sas.
Fiche d'identité de SAS LA RISLE
INSEE- Dénomination
- SAS LA RISLE
- SIREN
- 953 436 748
- SIRET (siège)
- 953 436 748 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58953436748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 436 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 16 juin 2023
- Siège social
- 800 RTE du Moulin Brûlé, 27450, Saint-Martin-Saint-Firmin
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAS LA RISLE
L'activité d'agence immobilière, la négociation, l'achat, la vente, la gestion, la location de tous biens ou droits immobiliers, de droit au bail ou de clientèle, ainsi que l'achat, la vente ou la location-gérance de fonds de commerce. Les services de conseil et d'évaluation en rapport avec l'achat, la vente et la location de biens immobiliers pour le compte de tiers. L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers, marchands de biens, promotions immobilières.
Finances de SAS LA RISLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS LA RISLE
INSEEÉtablissements de SAS LA RISLE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 27450 Saint-Martin-Saint-FirminSiègeActif
953 436 748 00016 · NAF 7010Z
- 27500 PONT-AUDEMERActif
953 436 748 00024 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SAS LA RISLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SAS LA RISLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS LA RISLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS LA RISLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS LA RISLE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 novembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 13 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 13 novembre 2025 · publié le 21 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2025, désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 76058 Le Havre CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS LA RISLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025F00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/02397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/04037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/02729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/03160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/02432
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2017 · N° 15-29.515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-13.228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS LA RISLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS LA RISLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2025, désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 76058 Le Havre CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bernay
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Début d'activité : 2023-06-30
- création
Date d'effet : 16 juin 2023
Questions fréquentes sur SAS LA RISLE
Quel est le numéro SIREN de SAS LA RISLE ?
Le numéro SIREN de SAS LA RISLE est 953 436 748. Le SIRET de son siège social est 953 436 748 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58953436748.
Qui dirige SAS LA RISLE ?
SAS LA RISLE est dirigée par Pierre AUBERT, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS LA RISLE ?
Le siège social de SAS LA RISLE est situé 800 RTE du Moulin Brûlé, 27450 Saint-Martin-Saint-Firmin.
SAS LA RISLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS LA RISLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS LA RISLE est-elle en procédure collective ?
Oui. SAS LA RISLE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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