SAS LA ZONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 917 992 505, SAS LA ZONE est une SAS créée le 1er août 2022. Son siège social est situé 946 Rte de la Bausse, 47360 Montpezat. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Elle est dirigée par THOMAS Lacombe, président de sas.
Fiche d'identité de SAS LA ZONE
INSEE- Dénomination
- SAS LA ZONE
- SIREN
- 917 992 505
- SIRET (siège)
- 917 992 505 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87917992505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 992 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 01 août 2022
- Siège social
- 946 RTE DE LA BAUSSE, 47360, MONTPEZAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SAS LA ZONE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SAS LA ZONE
Les activités de restauration en self-service, en livraison et sur place ainsi que les activités de vente de boissons non alcoolisées, aux entreprises et aux particuliers. - Faire de l'initiation et du perfectionnement de différentes activités sportives, de loisirs et de remise en forme.
Finances de SAS LA ZONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS LA ZONE
INSEEÉtablissements de SAS LA ZONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47360 MONTPEZATSiègeActif
917 992 505 00011 · ouvert le 28 juillet 2022 · NAF 5610C
Documents juridiques de SAS LA ZONE
INPIComptes annuels de SAS LA ZONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS LA ZONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS LA ZONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS LA ZONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS LA ZONE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 22/04208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00915
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/20426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026031375
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 février 2026 · N° 21/02708
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 18 février 2026 · N° 25/04659
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23-22.733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/03448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4 (délibérés)
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2023000862
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/06750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01973
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/05553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS LA ZONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS LA ZONE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 août 2022
Questions fréquentes sur SAS LA ZONE
Quel est le numéro SIREN de SAS LA ZONE ?
Le numéro SIREN de SAS LA ZONE est 917 992 505. Le SIRET de son siège social est 917 992 505 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87917992505.
Qui dirige SAS LA ZONE ?
SAS LA ZONE est dirigée par THOMAS Lacombe, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS LA ZONE ?
Le siège social de SAS LA ZONE est situé 946 Rte de la Bausse, 47360 Montpezat.
SAS LA ZONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS LA ZONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS LA ZONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS LA ZONE.
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