SAS LANVIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 930 961 073, SAS LANVIN est une SAS créée le 30 juillet 2024. Elle est domiciliée 140 RUE du Nord, 59234 Fressain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par Jean LANVIN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS LANVIN
INSEE- Dénomination
- SAS LANVIN
- SIREN
- 930 961 073
- SIRET (siège)
- 930 961 073 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR61930961073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 961 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 30 juillet 2024
- Siège social
- 140 RUE du Nord, 59234, Fressain
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS LANVIN
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, principalement la production laitière, la commercialisation de toute production et/ou tous produits d'origine agricole dite animale ou végétale, le conditionnement de tous produits d'origine agricole, la transformation de toute matière et/ou tout produit entrant dans un cycle d'exploitation agricole direct ou indirect, toutes prestations de travaux agricoles, elle peut notamment pour favoriser son développement : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux et exploiter les biens des associés, dont ils sont locataires et/ou propriétaires.
Finances de SAS LANVIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS LANVIN
INSEEÉtablissements de SAS LANVIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59234 FressainSiègeActif
930 961 073 00010 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 0141Z
Documents juridiques de SAS LANVIN
INPIComptes annuels de SAS LANVIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS LANVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS LANVIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS LANVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS LANVIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00962
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/03853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-18.550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 94-12.043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 93-18.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-42.324
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 94-10.580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1994 · N° 93-40.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1994 · N° 93-40.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1994 · N° 92-43.530
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-19.978
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 1989 · N° 86-10.466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS LANVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS LANVIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 juillet 2024
Questions fréquentes sur SAS LANVIN
Quel est le numéro SIREN de SAS LANVIN ?
Le numéro SIREN de SAS LANVIN est 930 961 073. Le SIRET de son siège social est 930 961 073 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61930961073.
Qui dirige SAS LANVIN ?
SAS LANVIN est dirigée par Jean LANVIN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS LANVIN ?
Le siège social de SAS LANVIN est situé 140 RUE du Nord, 59234 Fressain.
SAS LANVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS LANVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS LANVIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS LANVIN.
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