SAS LATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 892 791 328, SAS LATA est une SAS créée le 12 janvier 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Che des Fenouilleres, 13740 Le Rove. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. LAURENT ZAIDI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS LATA
INSEE- Dénomination
- SAS LATA
- SIREN
- 892 791 328
- SIRET (siège)
- 892 791 328 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05892791328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 791 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 12 janvier 2021
- Siège social
- 16 CHE DES FENOUILLERES, 13740, LE ROVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAS LATA
L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, de construction, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, la vente et la cession d'immeubles des biens propres, l'administration et plus généralement l'exploitation par bail ou sous quelque autre forme que ce soit de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de SAS LATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS LATA
INSEEÉtablissements de SAS LATA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13740 LE ROVESiègeActif
892 791 328 00016 · ouvert le 16 décembre 2020 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SAS LATA
INPIComptes annuels de SAS LATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS LATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS LATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS LATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS LATA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/04664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/05032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 23 avril 2024 · N° 21/02283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-12.060
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1992 · N° 90-21.263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS LATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS LATA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-12 · Début d'activité : 2020-12-16
- création
Date d'effet : 12 janvier 2021
Questions fréquentes sur SAS LATA
Quel est le numéro SIREN de SAS LATA ?
Le numéro SIREN de SAS LATA est 892 791 328. Le SIRET de son siège social est 892 791 328 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05892791328.
Qui dirige SAS LATA ?
SAS LATA est dirigée par LAURENT ZAIDI, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS LATA ?
Le siège social de SAS LATA est situé 16 Che des Fenouilleres, 13740 Le Rove.
SAS LATA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS LATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS LATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS LATA.
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