SAS LAVAUD
Active4779Z · Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
- Capital social
- 1,0 k€
SAS LAVAUD est une SAS immatriculée le 19 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 825 160. Elle est domiciliée 19 Grande rue, 39100 Dole. Elle exerce une activité de commerce de détail de biens d'occasion en magasin (code NAF 4779Z). La direction est assurée par FRANCK LAVAUD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS LAVAUD
INSEE- Dénomination
- SAS LAVAUD
- SIREN
- 824 825 160
- SIRET (siège)
- 824 825 160 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR60824825160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 825 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4779Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
- Date de création
- 19 janvier 2017
- Siège social
- 19 GRANDE RUE, 39100, DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS LAVAUD
Dépôt vente de vêtements pour enfants et d'articles de puériculture, jouets, mobilier pour enfants et de tous articles relatifs à l'enfance. Achat et vente desdits produits. Ateliers créatifs.
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Finances de SAS LAVAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS LAVAUD
INSEEÉtablissements de SAS LAVAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
824 825 160 00016 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 4779Z
Documents juridiques de SAS LAVAUD
INPIConformité de SAS LAVAUD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS LAVAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 juin 2018. Clôturée le 22 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mars 2019 · publié le 29 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 juin 2018 · publié le 06 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 août 2017, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS LAVAUD. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24-50.029
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24-50.028
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 29 mai 2026 · N° 24-17.384
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 29 mai 2026 · N° 23-20.005
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2026 · N° 25-81.815
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2026 · N° 25-83.620
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 février 2026 · N° 25-87.769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 février 2026 · N° 25-80.576
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25-88.250
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/02365
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/03018
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23-85.780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/02345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2023 · N° 23-84.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23-83.814
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2021 · N° 21-80.642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-81.570
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2021 · N° 21-82.025
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2021 · N° 14-82.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2021 · N° 20-86.266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS LAVAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS LAVAUD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 août 2017, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-01
- création
Date d'effet : 19 janvier 2017
Questions fréquentes sur SAS LAVAUD
Quel est le numéro SIREN de SAS LAVAUD ?
Le numéro SIREN de SAS LAVAUD est 824 825 160. Le SIRET de son siège social est 824 825 160 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60824825160.
Qui dirige SAS LAVAUD ?
SAS LAVAUD est dirigée par FRANCK LAVAUD, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS LAVAUD ?
Le siège social de SAS LAVAUD est situé 19 Grande rue, 39100 Dole.
SAS LAVAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS LAVAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS LAVAUD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS LAVAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
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